Conditions générales d'utilisation

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Tous les produits, programmes et services décrits sur les sites Monsanto ne sont pas disponibles dans tous les pays. En cas de doute, contactez un représentant local de Monsanto dans votre zone pour déterminer précisément ceux auxquels vous pouvez avoir accès. Toute personne ayant l'intention d'utiliser un produit Monsanto décrit sur ce Site Web doit suivre les instructions figurant sur l'étiquette de ce produit et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur le concernant.

Définitions

Vous trouverez ci-après des définitions ayant trait à la terminologie utilisée dans ces Termes.

  • Les mots « vous » et « votre » font référence à des sociétés ou à d'autres structures commerciales, ainsi qu'aux individus qui utilisent ce Site à des fins personnelles ou professionnelles, selon le cas.
  • « Monsanto » fait référence à la société Monsanto et à chacune de ses filiales et sociétés affiliées.
  • « nous », « notre », « nos » et tout autre pronom à la première personne du pluriel font référence à Monsanto.
  • « Site » désigne la page d'accueil et toutes les pages associées accessibles directement via la page d'accueil ou via des liens supplémentaires, mais n'inclut pas les sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou parrainés par Monsanto.

Conformité avec la législation locale

Monsanto mène ses activités depuis son siège mondial, situé à St. Louis, Missouri, États-Unis. Ce Site peut cependant être géré soit depuis le siège mondial, soit depuis toute autre division de Monsanto et/ou depuis ses sociétés affiliées situées dans le monde entier ou être hébergé en notre nom par un tiers.

Monsanto n'offre aucune garantie quant à l'adéquation et à la disponibilité du matériel figurant sur ce Site dans tous les lieux du monde où il est possible de le visualiser.

Marques déposées

Les marques de fabrique, les marques commerciales, l'habillage commercial, les marques de services et les logos (les « Marques déposées ») utilisés et affichés sur ce Site sont des marques déposées ou non de Monsanto ou d'autres sociétés. Sauf indication contraire sur le Site, rien sur ce Site ne peut être considéré comme l'octroi implicite, par estoppel ou de toute autre façon, de toute licence ou de tout droit à utiliser toute Marque déposée affichée sur ce Site, sans l'autorisation écrite de Monsanto ou de tout autre tiers détenteur des Marques déposées. Sauf indication contraire expresse sur le Site, le nom de la société Monsanto et le logo de Monsanto ne doivent pas être utilisés de quelque façon que ce soit, y compris dans des annonces ou des publicités relatives à la diffusion du matériel de ce Site, sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto.

Votre utilisation du matériel soumis à droit d'auteur de ce Site

Le texte, les Marques déposées, logos, images, graphiques, photos, fichiers vidéo, fonctionnalités applicatives et tout autre support numérique, ainsi que leur mise en forme sur ce site (« Contenu ») sont tous soumis à des licences, droits d'auteur, marques de fabrique ou autre protection de propriété intellectuelle.  Les droits d'auteur concernant les composants de l'ensemble du matériel fourni sur ce Site par Monsanto, ainsi que ceux concernant leur mise en forme, y compris, sans toutefois s'y restreindre, l'ensemble du Contenu du Site, sont détenus par Monsanto ou par le créateur dudit matériel. Monsanto ne vous concède l'autorisation limitée, non exclusive et non transférable, d'utiliser et d'afficher le matériel de ce Site qu'à des fins non commerciales de bonne foi associées avec votre interaction avec le Site. Cette autorisation inclut le droit d'imprimer ledit matériel, mais uniquement dans le cadre des utilisations non-commerciales stipulées. Sauf indication contraire, vous n'êtes pas autorisé à copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer,  modifier, éditer, créer des œuvres dérivées, vous livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler tout code, script ou logiciel composant le Site, altérer ou améliorer le matériel de quelque façon que ce soit, y compris, sans toutefois s’y restreindre, par des moyens électroniques ou mécaniques, par photocopie, par enregistrement ou de toute autre façon, sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto ou du détenteur des droits d'auteur. Cette autorisation prend fin automatiquement et sans préavis si vous enfreignez l'un de ces Termes, quel qu'il soit. Vous devez alors détruire l'ensemble du matériel téléchargé ou imprimé provenant de ce Site.  Monsanto se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément octroyés dans le cadre de cette autorisation.

La restriction susmentionnée ne s'applique pas aux Fiches de données de sécurité (MSDS, Material Safety Data Sheets) ni aux étiquettes de produits éventuellement fournies sur le Site, qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Informations confidentielles et renseignements commerciaux de nature exclusive

Monsanto s'efforce de fournir au public un large accès aux informations concernant ses produits et services. Ce faisant, Monsanto n'a aucunement l'intention de déroger à tout droit de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y restreindre, aux secrets commerciaux pouvant être inclus aux informations figurant sur ce Site conformément à la législation en vigueur. Monsanto a mis en place des politiques et des procédures qui sont conçues pour éviter la divulgation, sur ce Site Web, d'informations que Monsanto considère comme étant des informations confidentielles ou des secrets commerciaux de nature exclusive. Toutefois, si vous obtenez sur ce Site des informations confidentielles ou des secrets commerciaux de nature exclusive divulgués par mégarde par Monsanto, vous vous engagez à agir de bonne foi en reconnaissant et en respectant la confidentialité de telles informations, et à vous abstenir de conserver, d'utiliser et de divulguer à quiconque toute information confidentielle et tout secret commercial éventuellement obtenu sur ce Site ; après avoir prévenu Monsanto, vous vous engagez également à détruire toutes les copies de ces informations qui sont en votre possession, sous quelque forme que ce soit.

Noms d'utilisateurs et mots de passe

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Transactions

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En vous engageant dans une transaction avec Monsanto via ce Site, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays dans lequel une telle importation/exportation est interdite et que vous n'êtes pas une personne ou une entité à laquelle il est interdit de procéder à une telle importation/exportation. Il vous incombe de respecter la législation locale en vigueur en matière d'importation, d'exportation et de réexportation.

Normes d'utilisation du Site

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos Sites et/ou leur Contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à toute action illicite ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale ou nationale et/ou toute ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) de transmettre des informations mensongères ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de façon à nuire aux fonctionnalités ou au fonctionnement de nos Sites, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de tenter d'obtenir des informations personnelles concernant des tiers ; (i) d'avoir recours au spam, au hameçonnage (fraude par courrier électronique), au dévoiement (redirection frauduleuse du trafic Web), à des mails frauduleux, à des robots d'indexation, à des robots malveillants ou au scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité de nos Sites Web, d'autres sites Web ou d'Internet ou les contourner. Nous nous réservons le droit de vous interdire nos Sites Web en cas d'utilisation prohibée, quelle qu'elle soit.

Confidentialité des informations qui vous concernent

Dans la mesure où ce Site collecte des informations personnelles à votre sujet, la façon dont nous utilisons ces informations est assujettie à la Politique de confidentialité de Monsanto, disponible sur : http://www.monsanto.com/privacy-policy/Pages/default.aspx.

Liens vers et depuis ce Site

Quiconque insère un lien menant au Site doit respecter toutes les lois en vigueur. Tout site relié au Site Monsanto :

(a) peut mener vers le Contenu de ce Site, mais ne doit pas le reproduire ;

(b) ne doit pas créer un environnement de navigateur ou un cadre autour du Contenu de ce Site ;

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(f) ne doit pas utiliser les Marques déposées de Monsanto sans autorisation écrite expresse ; et

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Votre obligation d'indemnisation

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Exonération de responsabilité concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant sur ce Site, concernant notamment les prévisions de résultats financiers de la société, la performance des produits actuels et des futurs produits, les approbations réglementaires, les plans commerciaux et financiers, et d'autres faits non historiques, sont des « déclarations prospectives ». Ces déclarations reposent sur nos attentes actuelles et sur les informations actuellement disponibles. Toutefois, ces déclarations reposant sur des facteurs impliquant des risques et des incertitudes, la performance et les résultats réels de la société peuvent sensiblement différer de ceux décrits ou sous-entendus dans de telles déclarations prospectives. Les facteurs qui peuvent occasionner de telles différences ou y contribuer incluent notamment : la concurrence ; les imprévus liés à la protection de la propriété intellectuelle, les questions liées à la réglementation et l'acceptation des produits biotechnologiques par le public ; les succès en matière de recherche et de développement ; les litiges ; les développements liés à des opérations à l'étranger ; les acquisitions ; le prix des matières premières ; les réglementations qui affectent la fabrication ; le niveau des stocks ; la capacité de la société à obtenir le financement et le paiement des produits qu'elle vend ; les conditions climatiques, les accidents et catastrophes naturelles ; et d'autres risques et facteurs détaillés dans le plus récent des rapports périodiques de la société déposés au SEC. Il est déconseillé de se fier à ces déclarations prospectives, qui ne sont à jour qu'à la date à laquelle elles sont publiées sur ce Site. Monsanto n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ces déclarations prévisionnelles ou tout facteur pouvant avoir une incidence sur les résultats réels.

Publicités pouvant figurer sur le Site

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Monsanto ne contrôle pas ce Matériel et ne peut donc pas garantir son exactitude, son intégrité et sa qualité. Monsanto ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout Matériel, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le Matériel ou de toute perte ou tout dommage de tout type découlant de l'utilisation de tout Matériel publié, transmis ou mis à disposition de toute autre façon sur le Site.

Bien que Monsanto ne puisse vérifier et ne vérifie pas toutes les communications ou informations publiées ou transmises par vous-même ou toute autre personne sur le Site ou sur d'autres sites, et ne soit pas responsable du contenu de ces messages, Monsanto se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de modifier le Matériel dont elle juge, à sa seule discrétion, que le Contenu ne peut être publié sur le Site, est abusif, diffamatoire, obscène, enfreint les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques déposées ou est inacceptable de toute autre façon.

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Procédure de présentation de notifications d'atteinte aux droits d'auteur

Conformément à l'intitulé 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications d'atteinte supposée aux droits d'auteur doivent être envoyées à l'interlocuteur désigné de ce Site. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE CI-DESSOUS OU NE LA RESPECTANT PAS RESTERONT SANS RÉPONSE. Monsanto respecte la propriété intellectuelle et demande à ses visiteurs de faire de même. Monsanto traitera et examinera les notifications d'atteinte supposée et adoptera les mesures appropriées, conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et aux autres lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. À réception de toute notification conforme au DMCA, Monsanto agira de manière à supprimer ou à désactiver l'accès à tout matériel qui s'est révélé être contrevenant ou faire l'objet d'une activité contrevenante, et agira de manière à supprimer ou à désactiver l'accès à toute référence ou à tout lien menant au matériel qui s'est révélé être contrevenant.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée de telle sorte que cela porte atteinte aux droits d'auteurs, veuillez fournir les informations suivantes à Monsanto. Veuillez noter que, pour que votre notification soit effective, elle doit inclure TOUS les renseignements suivants :

  1. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur exclusif supposé avoir été enfreint ;
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  1. La description et si possible l'adresse IP de l'endroit où le matériel que vous jugez contrevenant se trouve sur le Site ;
  1. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que toutes les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Monsanto de vous contacter ;
  1. Une déclaration de votre part, selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
  1. Une déclaration sous serment de votre part, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le détenteur des droits d'auteurs ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif supposé avoir été enfreint.

Les notifications d'atteinte supposée aux droits d'auteur doivent être adressées à :

Par courrier :

Monsanto Company Law Team

Attention : Trademark Counsel

800 North Lindbergh Blvd.

St. Louis, MO 63167 - États-Unis

 

 

Par e-mail :

webguru@monsanto.com

 

 Exonération de responsabilité

TOUS LES UTILISATEURS DE NOS SITES ADMETTENT ET CONVIENNENT QU'EN TANT QUE PARTIE PROTÉGÉE, MONSANTO EST LIBÉRÉE, DÉCHARGÉE ET EXONÉRÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS DE TIERS EN RAPPORT AVEC LES SITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LES DÉCÈS OU BLESSURES IMPUTABLES À UNE FAUTE, LES DÉDOMMAGEMENTS FINANCIERS, LES DÉFRAIEMENTS ET FRAIS DE JUSTICE, LES HONORAIRES D'AVOCAT, LES PRÉJUDICES MATÉRIELS OU LES ATTEINTES À LA RÉPUTATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y RESTREINDRE, LES CALOMNIES, LA DIFFAMATION, LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ ET LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE. MONSANTO SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER UNE COMPENSATION ÉQUITABLE ET CONFORME À LA LOI EN CAS DE FRAUDE OU D'ACTIVITÉ ILLICITE EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE SES SITES WEB. 

Résiliation

Monsanto peut résilier ces Termes à tout moment et peut le faire immédiatement, sans préavis, et peut en conséquence vous refuser l'accès aux Sites ou y mettre fin à sa seule discrétion si vous enfreignez l'une des conditions ou l'un des termes, quel qu'il soit, de ces Termes.

Loi applicable et juridiction compétente

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