Conditions générales d'utilisation

Bienvenue. Le présent site Web Site fait partie des sites proposés par Monsanto dans le monde entier pour offrir des informations, des produits, des services, des contenus et diverses autres fonctionnalités aux visiteurs, dont certains pourront être destinés à des régions spécifiques du monde ou à des lignes de produits particulières. Alors que le contenu des présents sites sera susceptible de varier d'un site et d'une région à l'autre, les présentes conditions générales (désignées ci-après simplement par les "Conditions") seront applicables de façon générale à chaque site.

Dans la mesure où l'une quelconque des présentes conditions ne sera pas susceptible d'être applicable en vertu des lois locales du pays en matière de visualisation du site, elle devra être indépendante du présent accord et la partie restante de ce dernier devra rester en vigueur. Visualiser le présent site Web à partir de pays, le cas échéant, dans lesquels son contenu est illégal et strictement interdit et constituerait une violation des présentes conditions.

Tous les produits, programmes et services susceptibles d'être décrits sur un site de Monsanto ne sont pas disponibles dans tous les pays. En cas de doute, contactez un représentant local de la société présent dans votre région pour déterminer précisément les prestations qui vous sont offertes. Les personnes ayant l'intention d'utiliser un produit de Monsanto décrit sur le présent site Web devront suivre les instructions indiquées sur l'étiquette du produit et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables associées à ce dernier.

Votre utilisation du présent site est soumise aux présentes conditions ainsi qu'aux licences et autorisations au titre des présentes. Les présentes conditions constituent un contrat conclu avec vous. Un lien avec les présentes conditions est affiché bien en vue sur la page d'accueil du présent site Web et sera disponible en permanence pour votre revue.

VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE DEVRA REPRESENTER VOTRE ACCORD DE RESPECTER CHACUNE DES CONDITIONS SUIVANTES ET UNE INDICATION DE VOTRE COMPREHENSION DE CES DERNIERES.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES PRESENTES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE PRESENT SITE.

Monsanto pourra réviser les présentes conditions à tout moment en affichant les nouvelles conditions sur le présent site. Si vous continuez à utiliser celui-ci, vous acceptez de respecter de telles révisions et vous devrez par conséquent visiter périodiquement la présente page pour déterminer les conditions alors actuelles auxquelles vous êtes lié.

Si toute disposition des présentes conditions devait être déclarée par un tribunal comme étant nulle, illégale ou non exécutoire, elle devra être considérée comme indépendante des présentes conditions et les autres dispositions devront rester en vigueur et de plein effet. Le refus de Monsanto d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne devra pas constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Définitions diverses
Vous trouverez ci-après diverses définitions expliquant la terminologie utilisée dans les présentes conditions.

  • Les termes "Vous" et "Vos" font référence à des sociétés ou à d'autres structures commerciales ainsi qu'à leurs mandataires et aux particuliers utilisant le présent site à des fins d'activités personnelles respectivement et conformément aux conditions applicables.
  • "Monsanto" désigne la société Monsanto et chacune de ses filiales et sociétés affiliées.
  • "Nous," "Nos" et tous autres pronoms à la première personne se réfèrent à Monsanto.
  • "Site" désigne la page d'accueil et toutes les pages associées accessibles par le biais de la page d'accueil directement ou par des liens supplémentaires mais n'inclut pas les sites Web de tiers qui ne sont pas mis à jour ou parrainés par Monsanto.

Conformité avec la législation locale
Monsanto mène ses activités depuis son siège social mondial établi à St. Louis, Missouri, USA. Toutefois, le présent site pourra être dirigé à partir dudit siège, de l'une quelconque des nombres divisions et sociétés affiliées établies dans le monde entier ou hébergées pour le compte de la société par tout tiers.

Monsanto ne déclare pas que les informations sur le présent site sont appropriées ou disponibles pour être utilisées dans toutes les régions du monde à partir desquelles elles peuvent être visualisées. L'accès au présent site à partir de pays où ses contenus sont illégaux est interdit. Ceux qui choisissent d'y accéder depuis lesdits emplacements agissent ainsi de leur propre initiative et sont responsables de l'observation des lois locales applicables.

Votre utilisation des oeuvres soumises à droit d'auteur sur le présent site
Les droits d'auteur de toutes les oeuvres fournies sur le présent site par Monsanto sont détenus par cette dernière ou par le créateur original de ladite oeuvre. La société vous concède une licence limitée, non exclusive et non cessible pour utiliser et afficher les informations sur le présent site uniquement pour des objets de bonne foi associés à votre interaction avec ce dernier. La licence comprend le droit d'imprimer lesdites informations mais uniquement aux fins des utilisations mentionnées. Sauf disposition contraire, vous n'avez pas le droit de copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer, modifier, publier, modifier ou améliorer les oeuvres d'une quelconque façon, y compris, mais de façon non limitative, par des supports électroniques, mécaniques, photocopie, enregistrement ou tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto ou du détenteur des droits d'auteur. La présente licence prend fin automatiquement et sans préavis si vous contrevenez à l'une quelconque des présentes conditions. Lorsqu'elle se terminera, vous devrez détruire tous documents téléchargés ou imprimés obtenus à partir du présent site.

La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux fiches de données de sécurité ou aux étiquettes de produits susceptibles d'être fournies sur le site et qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Noms et mots de passe des utilisateurs
Si le présent site vous autorise à adopter un nom et un mot de passe de l'utilisateur ou à utiliser un nom et un mot de passe de l'utilisateur attribués afin d'accéder aux caractéristiques du présent site, alors vous respecterez les conditions suivantes:

  • Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légitimes.
  • Lors de l'enregistrement d'un nom d'utilisateur, vous acceptez d'utiliser à l'avenir uniquement des informations exactes et véridiques vous concernant et vous n'imiterez aucune autre personne voire ne revêtirez une fausse identité.
  • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, nom d'utilisateur ou site voire de toute autre infraction à la sécurité. (Envoyez-nous votre notification par l'intermédiaire du paragraphe Nous contacter du présent site).
  • Vous acceptez de ne pas partager votre nom d'utilisateur et mot de passe avec toute autre personne.
  • Vous acceptez d'assumer la responsabilité totale pour tous les risques résultant de l'utilisation du site par vous et toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur ou mot de passe.

Monsanto se réserve le droit, à tout moment, selon son seul point de vue, de modifier ou d'interrompre le site, toutes informations ou autres contenus mentionnés sur ce dernier, voire de résilier votre mot de passe et nom d'utilisateur ainsi que votre utilisation du site pour une raison quelconque voire sans raison.

Transactions
Dans le cadre de tout site de Monsanto qui vous autorise à passer des commandes ou à effectuer des transactions par d'autres voies avec cette dernière, des conditions générales supplémentaires pourront être applicables à ladite transaction et, dans ce cas, lesdites conditions seront affichées sur les pages Web vous permettant de mener lesdites activités.

Les Etats-Unis et les autres gouvernements réglementent l'importation et l'exportation des produits et des informations. Vous convenez que, dans la mesure où lesdites lois sont applicables à votre cas ou à la transaction que vous souhaitez conclure avec Monsanto, vous respecterez toutes ces lois et réglementations en matière d'importation et d'exportation et vous n'importerez, n'exporterez ni de réexporterez des produits ou services achetés ou vendus par l'intermédiaire du site à des pays ou individus interdits en vertu des lois de contrôle des importations et exportations en vigueur.

Lors de la conclusion d'une transaction avec Monsanto par le biais du présent site, vous nous déclarez que vous n'êtes pas dans un pays où une telle importation/exportation est interdite voire une personne ou entité à laquelle ces dernières sont défendues. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois de votre juridiction locale en matière d'importation, d'exportation ou de réexportation.

Marques de fabrique
Les marques de fabrique, les marques de service et les logos (les "marques") utilisés et affichés sur le présent site sont des marques enregistrées et non enregistrées de Monsanto et d'autres. Sauf disposition contraire stipulée sur le site, aucune indication sur celui-ci ne devra être interprétée comme étant une cession, implicitement, une fin de non recevoir, ou par d'autres voies, de toute licence ou de tout droit à utiliser toute marque affichée sur le site sans l'autorisation écrite du détenteur de la marque. Sauf indications expresses contraires sur le site, la raison sociale ou le logo de Monsanto ne pourra être utilisé en aucune façon, y compris dans des annonces ou des publicités relatives à la diffusion des informations sur le présent site, sans l'autorisation écrite préalable de la société.

Votre vie privée
Dans la mesure où le présent site réunit des informations personnelles vous concernant, notre utilisation de ces dernières est soumise à la politique de notre société afférente à la vie privée, susceptible d'être consultée sur http://www.monsanto.com/privacy-policy/Pages/default.aspx.

Connexion au présent site et à partir de celui-ci
Toute personne se connectant au site de Monsanto doit se conformer à toutes les lois applicables. Un site associé intégrera les opérations suivantes:
(a) il pourra associer, mais ne pas reproduire, le contenu sur le présent site;
(b) il ne pourra pas créer un programme de lecture ou un environnement d'encadrement relatif au contenu sur le présent site;
(c) il ne pourra pas impliquer l'approbation par Monsanto dudit site ou de ses produits;
(d) il ne pourra pas faire une présentation tendancieuse de ses relations avec Monsanto;
(e) il ne pourra pas présenter des informations erronées relatives aux produits ou services de Monsanto;
(f) il ne pourra pas utiliser les marques de Monsanto sans l'autorisation écrite expresse de celle-ci;
(g) il ne pourra pas contenir des informations susceptibles d'être interprétées comme étant désagréables, offensantes ou sujettes à controverses et devra renfermer uniquement un contenu approprié pour tous les groupes d'âge.

Monsanto n'assure pas le contrôle et n'est responsable ni du contenu des sites de tout tiers (n'appartenant pas à Monsanto) rattachés au présent site ni de toutes modifications ou mises à jour faites auxdits sites. Elle vous fournit lesdits liens uniquement à titre de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas son approbation du site.

Renonciation aux garanties
LES INFORMATIONS SUR LE PRESENT SITE SONT FOURNIES "TELLES QUELLES", SANS GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES.

DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CONFORMEMENT A LA LOI APPLICABLE, MONSANTO RENONCE A TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE OU DE NON-CONTREFACON, RELATIVES AU SITE ET AUX INFORMATIONS DE CE DERNIER.

MONSANTO N'OFFRE AUCUNES GARANTIES OU NE FAIT AUCUNES DECLARATIONS RELATIVES A L'UTILISATION, LA VALIDITE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITE, VOIRE LES RESULTATS DE L'USAGE OU LE RESPECT PAR AILLEURS DES INFORMATIONS SUR LE SITE, LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE TOUS SITES RATTACHES AU PRESENT SITE.

La renonciation aux garanties ci-dessus ne s'applique pas à toutes garanties de produits indiquées sur les étiquettes de ces derniers susceptibles d'être affichées sur le présent site. Pour lesdits produits, la garantie, s'il y a lieu, précisée sur ladite étiquette, permet de contrôler la responsabilité de Monsanto en la matière.

UNE PARTIE DU CONTENU DE CE SITE APPARTIENT A NOS PARTENAIRES; NOUS L'UTILISONS AVEC LEUR ACCORD. LES OPINIONS EXPRIMEES PAR NOS PARTENAIRES NE REFLETENT PAS FORCEMENT CELLES DE MONSANTO.

Limitations de la responsabilité de Monsanto
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON EXHAUSTIVE, PAR NEGLIGENCE, MONSANTO NE DEVRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIFIQUES, ACCESSOIRES OU SECONDAIRES, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE DONNEES OU DE BENEFICES, PROVENANT DU SITE OU DE L'UTILISATION, VOIRE DE L'INCAPACITE A UTILISER LES INFORMATIONS INDIQUEES SUR LE PRESENT SITE MEME SI LA SOCIETE OU UN REPRESENTANT HABILITE DE CELLE-CI A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

SI VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE ENTRAINE LE BESOIN DE MAINTENANCE, REPARATION OU CORRECTION DU MATERIEL OU DES DONNEES, VOUS SUPPORTEREZ TOUS LES COUTS AFFERENTS.

CERTAINS ETATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. C'EST POURQUOI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRA NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.

Vos obligations en matière d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, garantir et couvrir Monsanto, ses filiales et leurs responsables, directeurs, salariés et mandataires respectifs contre tous dommages-intérêts, recours et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du présent site ou du mauvais usage de toutes informations prélevées du site voire de votre transmission des informations, des données, des documents ou des contenus existant sur le site.

Non-reconnaissance des déclarations prévisionnelles
Certains communiqués mentionnés sur le présent site, à savoir des déclarations portant sur les résultats financiers anticipés de Monsanto, les performances actuelles et futures des produits, les accords en matière de réglementation, les répercussions sur les devises, les projets d'entreprise et financiers ainsi que sur d'autres faits non historiques constituent des "déclarations prévisionnelles". Ces dernières se fondent sur les attentes présentes et les informations disponibles actuellement. Toutefois, étant donné qu'elles se basent sur des facteurs intégrant des risques et des incertitudes, les véritables résultats seront susceptibles de différer de façon significative des communications expresses ou tacites qu'elles sous-tendent.

Monsanto renonce à toute intention actuelle de réviser ou de mettre à jour toutes déclarations prévisionnelles voire l'un des facteurs susceptibles d'affecter les résultats véritables, que ce soit en tant que conséquence de nouvelles informations, événements futurs ou d'une autre façon.

Annonces susceptibles de figurer sur le site
Si toute publicité d'un produit ou d'un service fourni par quiconque autre que Monsanto figure sur le présent site, la société n'approuve, ne légitime ou ne garantit ledit produit ou service et n'interviendra pas, voire ne surveillera en aucune façon toute transaction entre vous et les prestataires tiers de produits ou de services. Tout comme dans le cas de l'achat d'un produit ou d'un service par le biais de tout moyen ou dans tout environnement, vous devrez faire preuve de discernement et de prudence s'il y a lieu.

Messages envoyés éventuellement par des visiteurs à un site de Monsanto
Si le présent site vous autorise à y afficher ou télécharger des commentaires ou tout autre contenu, alors les conditions complémentaires suivantes sont applicables à votre utilisation et vous devez par les présentes les accepter.

Vous conviendrez que toutes les informations, contenus, textes, données, messages ou autres informations, qu'ils soient adressés au site ou transmis de façon privée (les "Informations") soient gérés par la personne à l'origine de ces dernières. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous envoyez, communiquez ou rendez disponibles par d'autres voies sur le site ou aux autres. Vous reconnaissez et acceptez l'obligation d'évaluer et d'assumer tous les risques associés à l'utilisation de toutes informations, y compris toute dépendance à l'égard de l'exactitude ou du caractère exhaustif de celles-ci.

Monsanto ne contrôle pas les présentes données et par conséquent ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces dernières. Elle ne sera pas responsable de quelque façon que ce soit de toutes informations, y compris, mais de façon non limitative, de toutes erreurs ou omissions afférentes, voire de toute perte ou de tout préjudice de quelque sorte que ce soit occasionné par suite de l'utilisation de toute information adressée, transmise ou mise à disposition par d'autres voies sur le site.

Alors que Monsanto n'effectue pas et ne peut réaliser la revue de toutes communications ou informations adressées ou transmises par vous-même ou d'autres au site ou à d'autres personnes et n'est pas responsable du contenu desdits messages, elle se réserve le droit de supprimer, transférer ou corriger des éléments qu'elle considère comme étant, selon son propre jugement, abusifs, diffamants, obscènes, en violation des droits de la législation sur les droits d'auteur ou les marques, voire inacceptables pour d'autres raisons.

Vous acceptez d'utiliser le site de façon adéquate et, dans le cadre de son utilisation, ne pas procéder aux opérations suivantes:

  • télécharger, distribuer ou publier par ailleurs des informations calomnieuses, diffamatoires, obscènes, odieuses, pornographiques, abusives, illégales, menaçantes ou autrement contestables;
  • télécharger ou distribuer tous fichiers contenant des virus, des vers, des fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes analogues susceptibles de porter préjudice au fonctionnement d'un ordinateur ou de biens d'autres personnes;
  • harceler, traquer, menacer ou violer par d'autres voies les droits légaux (y compris le droit à la vie privée et le droit de publicité) d'autres personnes;
  • transmettre ou mettre à disposition par ailleurs tout élément que vous n'avez pas le droit de communiquer en vertu de toute loi voire de relations contractuelles ou fiduciaires;
  • envoyer des informations qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle des autres (y compris, mais de façon non limitative, les droits d'auteur, les secrets de fabrication, les marques ou autres droits de propriété);
  • enfreindre de façon intentionnelle ou non intentionnelle toute loi locale, de l'Etat, nationale ou internationale applicable, y compris, mais de façon non limitative, les réglementations promulguées par la Commission boursière américaine;
  • transmettre ou mettre à disposition par ailleurs tous messages publicitaires, documents promotionnels non sollicités ou non autorisés voire toute autre forme de sollicitation;
  • distribuer ou publier par d'autres voies toutes informations mentionnant toute demande de fonds, publicité voire demande de biens ou de services.

Vous reconnaissez et convenez que Monsanto pourra divulguer toutes informations et la source ou le propriétaire de ces dernières, si la loi ou un processus juridique l'exige, afin d'appliquer les dispositions des présentes conditions ou de protéger les droits de la société, de ses clients et/ou des visiteurs du site.

Droits de Monsanto à l'égard des informations présentées sur le site
Sauf disposition contraire stipulée par vos soins, toutes informations que vous transmettrez ou mettrez à disposition par d'autres voies sur le présent site devront être en conformité avec les présentes conditions et ne seront ni confidentielles ni exclusives. Vous accordez automatiquement ou garantissez que le propriétaire des informations a accordé à Monsanto et à ses filiales le droit exempt de redevance, permanente, irrévocable et non exclusif ainsi qu'une licence à l'èchelle mondiale, pour réaliser, vendre, utiliser, reproduire, publier, créer des oeuvres dérivées, exécuter, afficher, distribuer, importer et transmettre lesdits éléments et produits intégrant lesdites informations (en totalité ou en partie) sous quelque forme, moyens ou technologie que ce soit, dorénavant connus ou développés ultérieurement au titre de la durée totale de tous droits de propriété intellectuelle susceptibles d'exister par rapport auxdites informations à quelque fin que ce soit et publier le nom du propriétaire associé à cet effet. Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour accorder les licences décrites dans les présentes conditions.

Procédure de dépôt de réclamations relatives à l'atteinte au droit d'auteur
Conformément au titre 17 du Code des Etats-Unis, paragraphe 512 (c) (2), les notifications des réclamations afférentes à l'atteinte au droit d'auteur devront être adressées au représentant désigné du présent site. TOUTES LES DEMANDES QUI NE SE RAPPORTENT PAS OU NE SATISFONT PAS A LA PROCEDURE CI-APRES NE RECEVRONT PAS DE REPONSE. Monsanto respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses visiteurs de faire de même. Elle traitera et étudiera les notifications d'infraction alléguée et prendra les mesures appropriées au titre du "Digital Millennium Copyright Act" (Loi sur les droits d'auteur) et des lois de propriété intellectuelle applicables. Dès réception des notifications respectant ladite loi, elle agira afin de supprimer ou de rendre inopérant l'accès à toutes informations jugées comme contrevenant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et agira pour supprimer ou rendre inopérant l'accès à toute référence ou à tout lien avec lesdites informations ou activités censées être illicites.

Si vous croyez que votre oeuvre a été copiée de façon à constituer une atteinte au droit d'auteur, merci de communiquer à Monsanto les éléments ci-après. Veuillez noter que, pour être effective, la notification doit comprendre TOUTES les informations suivantes:

  1. signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur exclusif supposé avoir été violé;
  2. description de l'oeuvre couverte par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été bafoué;
  3. description et, si possible, l'adresse IP de toute information que vous supposez être illicite sur le site;
  4. votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations raisonnablement suffisants pour permettre à Monsanto de vous contacter;
  5. une déclaration que vous établirez, indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;
  6. une déclaration que vous ferez, sous peine de sanction pour faux serment, attestant que les informations ci-dessus mentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtres le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Les notifications des atteintes au droit d'auteur devront être envoyées aux adresses ci-après :

par courrier électronique:

Service juridique de Monsanto
A l'attention de Barbara Bunning-Stevens
800 North Lindbergh Blvd. E2NA
St. Louis, MO 63167

par fax:

(314) 694-9009

par courrier électronique:

barbara.a.bunning-stevens@monsanto.com

Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions ont été révisées en dernier lieu le 8 novembre 2005 et régissent votre accès au présent site à partir de la présente date jusqu'à l'envoi d'une version ultérieure.