Conditions générales d'utilisation

Bienvenue. Le présent site Web Site fait partie des sites proposés par Monsanto dans le monde entier pour offrir des informations, des produits, des services, du Contenu (défini ci-dessous) et diverses autres fonctionnalités aux visiteurs, dont certains pourront être destinés à des régions spécifiques du monde ou à des lignes de produits particulières. Alors que le Contenu des présents sites sera susceptible de varier d'un site et d'une région à l'autre, les présentes conditions générales (désignées ci-après simplement par les "Conditions") seront applicables de façon générale à chaque site.

Votre utilisation du présent site est soumise aux Conditions ainsi qu'aux licences et autorisations au titre des présentes. Les Conditions constituent un contrat conclu avec vous. Un lien vers les Conditions est affiché bien en vue sur la page d'accueil du présent site Web et sera disponible en permanence pour votre revue.

L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU PRESENT SITE CONSTITUE VOTRE ACCORD DE RESPECTER CHACUNE DES STIPULATIONS SUIVANTES ET UNE INDICATION DE VOTRE COMPREHENSION DE CES DERNIERES.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES PRESENTES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE PRESENT SITE.

Monsanto pourra réviser les Conditions à tout moment en affichant les nouvelles Conditions sur le présent site. En continuant à utiliser celui-ci, vous acceptez de respecter toutes les révisions et vous devrez par conséquent visiter régulièrement la présente page pour déterminer les Conditions actuelles que vous devez respecter. Dans la mesure où l'une quelconque des Conditions ne sera pas susceptible d'être applicable en vertu des lois locales du pays en matière de visualisation du site, elle devra être indépendante du présent accord et la partie restante de ce dernier devra rester en vigueur. Le défaut d'exercice ou d'application par Monsanto de tout droit ou toute stipulation des Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou de ladite stipulation. Visualiser le présent site Web à partir de pays, le cas échéant, dans lesquels son Contenu est illégal et strictement interdit et constituerait une violation des Conditions. Si vous choisissez d’accéder au site Web depuis ces pays, vous agissez sur votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes responsable du respect des lois applicables.

Tous les produits, programmes et services susceptibles d'être décrits sur un site de Monsanto ne sont pas disponibles dans tous les pays. En cas de doute, contactez un représentant local de la société présent dans votre région pour déterminer précisément les prestations qui vous sont offertes. Les personnes ayant l'intention d'utiliser un produit de Monsanto décrit sur le présent site Web devront suivre les instructions indiquées sur l'étiquette du produit et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables associées à ce dernier.

Définitions diverses
Vous trouverez ci-après diverses définitions expliquant la terminologie utilisée dans les Conditions.

  • Les termes "Vous" et "Vos" font référence à des sociétés ou à d'autres structures commerciales ainsi qu'à leurs mandataires et aux particuliers utilisant le présent site à des fins d'activités personnelles respectivement et conformément aux conditions applicables.
  • "Monsanto" désigne la société Monsanto et chacune de ses filiales et sociétés affiliées.
  • "Nous," "Nos" et tous autres pronoms à la première personne se réfèrent à Monsanto.
  • "Site" désigne la page d'accueil et toutes les pages associées accessibles par le biais de la page d'accueil directement ou par des liens supplémentaires mais n'inclut pas les sites Web de tiers qui ne sont pas mis à jour ou parrainés par Monsanto.

Conformité avec la législation locale
Monsanto mène ses activités depuis son siège social mondial établi à St. Louis, Missouri, USA. Toutefois, le présent Site pourra être dirigé à partir dudit siège, de l'une quelconque des nombres divisions et sociétés affiliées établies dans le monde entier ou hébergées pour le compte de la société par tout tiers.

Monsanto ne déclare pas que les informations sur le présent Site sont appropriées ou disponibles pour être utilisées dans toutes les régions du monde à partir desquelles elles peuvent être visualisées. Marques Les marques de fabrique, les noms commerciaux, les marques de service et les logos (les "Marques") utilisés et affichés sur le Site sont des marques enregistrées et non enregistrées de Monsanto et de tiers. Sauf stipulation contraire sur le Site, aucune indication sur celui-ci ne devra être interprétée comme accordant, par déduction, « estoppel » ou par toute autre manière, une licence ou tout droit d’utiliser toute Marque affichée sur le Site sans l'autorisation écrite de Monsanto ou de tout tiers qui détiendrait la Marque. Sauf indications expresses contraires sur le Site, le nom « Monsanto Company » ou le logo de Monsanto ne pourra être utilisé en aucune façon, y compris dans des promotions ou des publicités relatives à la distribution des œuvres sur le Site, sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto.

Votre utilisation des œuvres soumises à droit d'auteur sur le présent Site
L’ensemble des textes, Marques, logos, images, graphiques, photos, fichiers vidéo, fonctionnalité d’application, ou tout autre support digital, et leur disposition sur le Site (« Contenu ») sont soumis au droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur portant sur la disposition et/ou les composants de toutes les œuvres fournies sur le présent Site par Monsanto, y compris, sans restriction, l’ensemble du Contenu du Site, sont détenus par cette dernière ou par le créateur original de ladite œuvre. La société vous concède une licence limitée, non exclusive et non cessible pour utiliser et afficher les informations sur le présent Site uniquement à des fins non-commerciales de bonne foi associées à votre interaction avec ce dernier. La licence comprend le droit d'imprimer lesdites informations mais uniquement aux fins des utilisations non-commerciales mentionnées. Sauf disposition contraire, vous n'avez pas le droit de copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer, modifier, publier, créer des œuvres dérivées, procéder par ingénierie inverse, décompiler tout code, script, ou logiciel composant le Site, modifier ou améliorer les œuvres d'une quelconque façon, y compris, mais de façon non limitative, par des supports électroniques, mécaniques, photocopie, enregistrement ou tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de Monsanto ou du détenteur des droits d'auteur. La présente licence prend fin automatiquement et sans préavis si vous contrevenez à l'une quelconque des présentes conditions. Lorsqu'elle se terminera, vous devrez détruire tous documents téléchargés ou imprimés obtenus à partir du présent Site. Monsanto se réserve tout autre droit non expressément accordé par la présente Licence. 

La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux fiches de données de sécurité ou aux étiquettes de produits susceptibles d'être fournies sur le Site et qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Informations confidentielles et propriétaires

Monsanto s’efforce de fournir au public un large accès à l’information concernant ses produits et services. En faisant cela, Monsanto n’entend pas renoncer aux droits de propriété intellectuelle, notamment les secrets d’affaires, que Monsanto détient conformément aux lois applicables sur l’information contenue dans le Site. Monsanto a instauré des règles et des procédures dans le but d’éviter la divulgation sur le Site d’informations considérées confidentielles par Monsanto ou de secrets d’affaires propriétaires. Toutefois, si à tout moment vous obtenez une information confidentielle ou relative à un secret d’affaires propriétaire à partir du Site qui pourrait avoir été divulguée par inadvertance par Monsanto, vous acceptez d’agir en bonne foi en reconnaissant et en respectant la confidentialité de telles informations et vous acceptez de ne pas garder, faire usage, ou divulguer toute information confidentielle ou un secret d’affaires que vous avez obtenu à partir du Site à aucun tiers et, après en avoir notifié Monsanto, vous acceptez de détruire toute copie de l’information, sous toute forme, en votre possession.

Noms et mots de passe des utilisateurs
Si le présent Site vous autorise à adopter un nom et un mot de passe de l'utilisateur ou à utiliser un nom et un mot de passe de l'utilisateur attribués afin d'accéder aux caractéristiques du présent Site, alors vous respecterez les conditions suivantes:

  • Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légitimes.
  • Lors de l'enregistrement d'un nom d'utilisateur, vous acceptez d'utiliser à l'avenir uniquement des informations exactes et véridiques vous concernant et vous n'imiterez aucune autre personne voire ne revêtirez une fausse identité.
  • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, nom d'utilisateur ou Site voire de toute autre infraction à la sécurité. (Envoyez-nous votre notification par l'intermédiaire du paragraphe Nous contacter du présent Site).
  • Vous acceptez de ne pas partager votre nom d'utilisateur et mot de passe avec toute autre personne.
  • Vous acceptez d'assumer la responsabilité totale pour tous les risques résultant de l'utilisation du site par vous et toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Monsanto se réserve le droit, à tout moment, selon son seul point de vue, de modifier ou d'interrompre le Site, toutes informations ou autres Contenus mentionnés sur ce dernier, voire de résilier votre mot de passe et nom d'utilisateur ainsi que votre utilisation du Site pour une raison quelconque voire sans raison. Vous êtes responsable de tous les dommages directs ou indirects et de toute activité entreprise sur le Site qui peuvent être liés à votre Nom d’utilisateur ou Mot de passe.

Transactions
Dans le cadre de tout Site de Monsanto qui vous autorise à passer des commandes ou à effectuer des transactions par d'autres voies avec cette dernière, des conditions générales supplémentaires pourront être applicables à  nos prestataires de services tiers qui sont nos partenaires pour faciliter de telles transactions. Ces tiers peuvent afficher des conditions générales supplémentaires  sur les pages Web ou via des liens vous permettant de mener lesdites activités et conclure les transactions Veuillez revoir attentivement les politiques, les pratiques et les règles des tiers, et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés aux tiers.

Les Etats-Unis et les autres gouvernements réglementent l'importation et l'exportation des produits et des informations. Vous convenez que, dans la mesure où lesdites lois sont applicables à votre cas ou à la transaction que vous souhaitez conclure avec Monsanto, vous respecterez toutes ces lois et réglementations en matière d'importation et d'exportation et vous n'importerez, n'exporterez ni de réexporterez des produits ou services achetés ou vendus par l'intermédiaire du Site à des pays ou individus interdits en vertu des lois de contrôle des importations et exportations en vigueur.

Lors de la conclusion d'une transaction avec Monsanto par le biais du présent Site, vous nous déclarez que vous n'êtes pas dans un pays où une telle importation/exportation est interdite voire une personne ou entité à laquelle ces dernières sont défendues. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois de votre juridiction locale en matière d'importation, d'exportation ou de réexportation.

Utilisations acceptables du Site

Il vous est spécifiquement interdit d’utiliser nos Sites ou nos Contenus : (a) pour toute finalité illégale ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, ou loi internationale, fédérale ou étatique, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou pour discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou du handicap ; (f) pour publier des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait, ou pourrait être, utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’activité de nos Sites, d’autres sites Internet, ou d’Internet ; (h) pour collecter ou pour tracer les données personnelles de tiers ; (i) pour « spammer », « phisher » (email frauduleux), « pharmer » (redirection frauduleuse du trafic web), « pretexter », balayer (« spider »), parcourir (« crawler ») ou gratter (« scraper ») ; (j) pour toute finalité obscène ou immorale ; ou (k) pour compromettre ou contourner les mesures de sécurité de nos Sites Internet, des autres sites Internet, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre utilisation de nos Sites Internet pour violation des interdictions d’utilisation.   

Votre vie privée
Dans la mesure où le présent Site réunit des informations personnelles vous concernant, notre utilisation de ces dernières est soumise à la politique de notre société afférente à la vie privée, susceptible d'être consultée sur 
http://www.monsanto.com/global/uk/privacy-policy/pages/politique-de-monsanto-sur-le-respect-de-la-vie-privee.aspx.

Connexion au présent Site et à partir de celui-ci
Toute personne se connectant au Site de Monsanto doit se conformer à toutes les lois applicables. Un site associé intégrera les opérations suivantes:
(a) il pourra associer, mais ne pas reproduire, le Contenu sur le présent Site;
(b) il ne pourra pas créer un programme de lecture ou un environnement d'encadrement relatif au Contenu sur le présent Site;
(c) il ne pourra pas impliquer l'approbation par Monsanto dudit Site ou de ses produits;
(d) il ne pourra pas faire une présentation tendancieuse de ses relations avec Monsanto;
(e) il ne pourra pas présenter des informations erronées relatives aux produits ou services de Monsanto;
(f) il ne pourra pas utiliser les marques de Monsanto sans l'autorisation écrite expresse de celle-ci;
(g) il ne pourra pas contenir un Contenu susceptible d'être interprété comme étant désagréable, offensant ou sujet à controverses et devra renfermer uniquement un Contenu approprié pour tous les groupes d'âge.

Monsanto n'assure pas le contrôle et n'est responsable ni du contenu des sites de tout tiers (n'appartenant pas à Monsanto) rattachés au présent Site ni de toutes modifications ou mises à jour faites auxdits sites. Elle vous fournit lesdits liens uniquement à titre de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas son approbation du site.

Renonciation aux garanties

LE CONTENU FOURNI PAR LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION « TEL QUEL » ET AVEC « TOUS LES DEFAUTS ». MONSANTO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE A SON UTILISATION, DISPONIBILITE, CONTENU, EXACTITUDE, ADEQUATION, FONCTIONNEMENT DU PRESENT SITE. EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES ET DES RESPONSABILITES DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU PRESENT SITE, ET MONSANTO NE DECLARE AUCUNEMENT QUE LE CONTENU QUI APPARAIT OU QUI EST TELECHARGE SUR LE SITE EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU EST EXEMPT D’ERREUR OU DE VIRUS. AUCUN EMPLOYE, MANDATAIRE OU REPRESENTANT DE MONSANTO N’EST AUTORISE A MODIFIER OU REVISER CETTE GARANTIE. DANS LA MESURE  AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, MONSANTO DECLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE ET DE NON-CONTREFACON RELATIVES AU SITE ET SON CONTENU. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS (« CONSEQUENTIAL DAMAGES »), OU LA LIMITATION DE LA DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, PAR CONSEQUENT LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS MENTIONNEES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

MONSANTO SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER LE CONTENU DU PRESENT SITE, OU DE SUSPENDRE OU DE METTRE UN TERME A VOTRE UTILISATION PAR TOUT MOYEN, A TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON, SANS NOTIFICATION PREALABLE, ET SANS QUE MONSANTO NE PUISSE ETRE TENU RESPONSABLE EN AUCUNE FACON DES CONSEQUENCES POSSIBLES D’UNE TELLE ACTION.

VEUILLEZ NOTER QUE LE PRESENT SITE INTERNET PEUT CONTENIR DES INFORMATIONS RELATIVES A NOTRE ACTIVITE ET A NOS ATTENTES POUR LE FUTUR. LES INFORMATIONS SONT ACTUELLES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION ; TOUTEFOIS, MONSANTO NE S’ENGAGE PAS A METTRE A JOUR OU A REVISER CES INFORMATIONS EN SE BASANT SUR DE NOUVELLES INFORMATIONS OU AUTRES EVOLUTIONS. DE PLUS, BIEN QUE LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE PRESENT SITE INTERNET SOIENT PRESENTEES DE BONNE FOI ET SOIENT CONSIDEREES COMME EXACTES, MONSANTO NE GARANTIT NI NE DECLARE LE CARACTERE COMPLET OU L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS OU DE TOUS SITES INTERNETS LIES AU PRESENT SITE.

UNE PARTIE DU CONTENU DE CE SITE APPARTIENT A NOS PARTENAIRES; NOUS L'UTILISONS AVEC LEUR ACCORD. LES OPINIONS EXPRIMEES PAR NOS PARTENAIRES NE REFLETENT PAS FORCEMENT CELLES DE MONSANTO.

UTILISATION DE « COOKIES » ET DE TECHNOLOGIES DE SUIVI. MONSANTO ET SES PRESTATAIRES DE SERVICE UTILISENT LES PRATIQUES ET LES METHODES DE L’INDUSTRIE, Y COMPRIS LES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI, INCLUANT, SANS RESTRICTION, DES PIXELS INVISIBLES (« CLEAR GIFS »), DES BALISES WEB (« WEB BEACONS »), DES ADRESSES IP, ET DES FICHIERS-JOURNAUX (« LOG FILES »), ETC (« TECHNOLOGIES DE SUIVI DE NAVIGATION »), AFIN DE PERMETTRE A MONSANTO DE VOIR LES VISITEURS ET LES PAGES DU SITE INTERNET CONSULTEES PAR UN VISITEUR LORS DE CHAQUE SESSION. MONSANTO PEUT RELIER LES INFORMATIONS RECUEILLIES EN UTILISANT LES TECHNOLOGIES DE SUIVI DE NAVIGATION AVEC LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ A L’UTILISATION DE TELLES TECHNOLOGIES DE SUIVI DE NAVIGATION ET VOUS CONSENTEZ A TOUTES LES UTILISATIONS LEGALES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET NON-PERSONNEL RECUEILLIES VIA LES TECHONOLGIES DE SUIVI UTILISEES SUR LE PRESENT SITE OU PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DE MONSANTO EN CONTINUANT A UTILISER LE PRESENT SITE. La renonciation aux garanties ci-dessus ne s'applique pas à toutes garanties de produits indiquées sur les étiquettes de ces derniers susceptibles d'être affichées sur le Site. Pour lesdits produits, la garantie, s'il y a lieu, précisée sur ladite étiquette, régit la responsabilité de Monsanto en la matière.

Limitations de la responsabilité de Monsanto
 VOUS RECONNAISSEZ, PAR VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE : (1) QUE VOUS UTILISEZ LE PRESENT SITE A VOS RISQUES UNIQUEMENT ; (2) QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE TOUS LES COUTS ASSOCIES A TOUS LES SERVICES OU REPARATIONS NECESSAIRES DE TOUT EQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE ; ET (3) QUE MONSANTO NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE D’AUCUNE SORTE LIE A VOTRE UTILISATION OU A VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE PRESENT SITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DEFAUT D’EXECUTION, ERREUR, OMMISSION, INTERRUPTION, VIRUS INFORMATIQUE, OU PANNE DU RESEAU OU D’INTERNET, OU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, SPECIAUX, COMPENSATOIRES, OU CONSECUTIFS, LA PERTE DE PROFITS ET/OU LA PERTE OU LE DOMMAGE DE DONNEES OU DE PROPRIETE, QUE LA RESPONSABILITE ALLEGUEE REPOSE SUR UN CONTRAT, UNE ACTION DELICTUELLE, UNE NEGLIGENCE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, ET CE MEME SI MONSANTO A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

SI VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE ENTRAINE LE BESOIN DE MAINTENANCE, REPARATION OU CORRECTION DU MATERIEL OU DES DONNEES, VOUS SUPPORTEREZ TOUS LES COUTS AFFERENTS.

CERTAINS ETATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. C'EST POURQUOI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRA NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.

Vos obligations en matière d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, garantir et couvrir Monsanto, ses filiales et leurs responsables, directeurs, salariés et mandataires respectifs contre tous dommages-intérêts, recours et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du présent Site ou du mauvais usage de toutes informations prélevées du Site voire de votre transmission des informations, des données, des documents ou des Contenus existant sur le Site.

Non-reconnaissance des déclarations prévisionnelles
Certains communiqués mentionnés sur le présent Site, à savoir des déclarations portant sur les résultats financiers anticipés de Monsanto, les performances actuelles et futures des produits, les accords en matière de réglementation, les répercussions sur les devises, les projets d'entreprise et financiers ainsi que sur d'autres faits non historiques constituent des "déclarations prévisionnelles". Ces dernières se fondent sur les attentes présentes et les informations disponibles actuellement. Toutefois, étant donné qu'elles se basent sur des facteurs intégrant des risques et des incertitudes, les véritables résultats seront susceptibles de différer de façon significative des communications expresses ou tacites qu'elles sous-tendent.

Monsanto renonce à toute intention actuelle de réviser ou de mettre à jour toutes déclarations prévisionnelles voire l'un des facteurs susceptibles d'affecter les résultats véritables, que ce soit en tant que conséquence de nouvelles informations, événements futurs ou d'une autre façon.

Annonces susceptibles de figurer sur le Site
Si toute publicité d'un produit ou d'un service fourni par quiconque autre que Monsanto figure sur le présent Site, la société n'approuve, ne légitime ou ne garantit ledit produit ou service et n'interviendra pas, voire ne surveillera en aucune façon toute transaction entre vous et les prestataires tiers de produits ou de services. Tout comme dans le cas de l'achat d'un produit ou d'un service par le biais de tout moyen ou dans tout environnement, vous devrez faire preuve de discernement et de prudence s'il y a lieu.

Messages envoyés éventuellement par des visiteurs à un Site de Monsanto
Si le présent Site vous autorise à y afficher ou télécharger des commentaires ou tout autre Contenu, alors les conditions complémentaires suivantes sont applicables à votre utilisation et vous devez par les présentes les accepter.

Vous conviendrez que toutes les informations, Contenus, textes, données, messages ou autres informations, qu'ils soient adressés au Site ou transmis de façon privée (l(es) "Information(s)") soient gérés par la personne à l'origine de ces dernières. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous envoyez, communiquez ou rendez disponibles par d'autres voies sur le Site ou aux autres. Vous reconnaissez et acceptez l'obligation d'évaluer et d'assumer tous les risques associés à l'utilisation de toutes informations, y compris toute dépendance à l'égard de l'exactitude ou du caractère exhaustif de celles-ci.

Monsanto ne contrôle pas les présentes données et par conséquent ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces dernières. Elle ne sera pas responsable de quelque façon que ce soit de toutes informations, y compris, mais de façon non limitative, de toutes erreurs ou omissions afférentes, voire de toute perte ou de tout préjudice de quelque sorte que ce soit occasionné par suite de l'utilisation de toute information adressée, transmise ou mise à disposition par d'autres voies sur le Site.

Alors que Monsanto n'effectue pas et ne peut réaliser la revue de toutes communications ou informations adressées ou transmises par vous-même ou d'autres au Site ou à d'autres personnes et n'est pas responsable du contenu desdits messages, elle se réserve le droit de supprimer, transférer ou corriger des éléments qu'elle considère comme étant, selon son propre jugement, en dehors du champ du Contenu dont la publication est acceptable sur le Site, abusifs, diffamants, obscènes, en violation des droits de la législation sur les droits d'auteur ou les marques, voire inacceptables pour d'autres raisons.

Vous acceptez  de ne pas utiliser les Informations afin de :

  • télécharger, distribuer ou publier par ailleurs des informations calomnieuses, diffamatoires, obscènes, odieuses, pornographiques, abusives, illégales, menaçantes ou autrement contestables;
  • télécharger ou distribuer tous fichiers contenant des virus, des vers, des fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes analogues susceptibles de porter préjudice au fonctionnement d'un ordinateur ou de biens d'autres personnes;
  • harceler, traquer, menacer ou violer par d'autres voies les droits légaux (y compris le droit à la vie privée et le droit de publicité) d'autres personnes;
  • transmettre ou mettre à disposition par ailleurs tout élément que vous n'avez pas le droit de communiquer en vertu de toute loi voire de relations contractuelles ou fiduciaires;
  • envoyer des Informations qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle des autres (y compris, mais de façon non limitative, les droits d'auteur, les secrets de fabrication, les marques ou autres droits de propriété);
  • enfreindre de façon intentionnelle ou non intentionnelle toute loi locale, de l'Etat, nationale ou internationale applicable, y compris, mais de façon non limitative, les réglementations promulguées par la Commission boursière américaine;
  • transmettre ou mettre à disposition par ailleurs tous messages publicitaires, documents promotionnels non sollicités ou non autorisés voire toute autre forme de sollicitation;
  • distribuer ou publier par d'autres voies toutes Informations mentionnant toute demande de fonds, publicité voire demande de biens ou de services.

Vous reconnaissez et convenez que Monsanto pourra divulguer toutes informations et la source ou le propriétaire de ces dernières, si la loi ou un processus juridique l'exige, afin d'appliquer les dispositions des présentes conditions ou de protéger les droits de la société, de ses clients et/ou des visiteurs du Site.

Droits de Monsanto à l'égard des informations présentées sur le site
Sauf disposition contraire stipulée par vos soins, toutes informations que vous transmettrez ou mettrez à disposition par d'autres voies sur le présent Site devront être en conformité avec les présentes conditions et ne seront ni confidentielles ni exclusives.  En soumettant les Informations sur le Site, vous déclarez être titulaire ou disposer librement des droits et autorisations transférables, incluant, sans restriction, le droit de publicité et les droits de divulguer des données à caractère personnel, et vous accordez automatiquement à Monsanto et à ses filiales le droit exempt de redevance, permanente, irrévocable et non exclusif ainsi qu'une licence à l'échelle mondiale, pour réaliser, vendre, utiliser, reproduire, publier, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, distribuer, importer et transmettre lesdits éléments et produits intégrant lesdites informations (en totalité ou en partie) sous quelque forme, moyens ou technologie que ce soit, dorénavant connus ou développés ultérieurement au titre de la durée totale de tous droits de propriété intellectuelle susceptibles d'exister par rapport auxdites informations à quelque fin que ce soit et publier le nom du propriétaire associé à cet effet, ou d’utiliser les Informations pour une toute finalité légale, incluant, sans restriction, le droit d’octroyer des sous-licences sur les Informations à des tiers pour leurs utilisations et finalités légales. Si vos Informations contiennent des photographies ou des images vidéo ou digitales reproduisant un enfant mineur dans le pays de résidence, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation écrite des parents de l’enfant ou de représentant légal pour la mise à disposition des photographies, et des images vidéo ou digitales. Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour accorder les licences décrites dans les présentes conditions. Sous réserve des lois en vigueur, vous renoncez à tout droit moral dont vous ou vos concédants disposez sur toute Information.

Procédure de dépôt de réclamations relatives à l'atteinte au droit d'auteur
Les notifications des réclamations afférentes à l'atteinte au droit d'auteur devront être adressées au représentant désigné du présent Site. TOUTES LES DEMANDES QUI NE SE RAPPORTENT PAS OU NE SATISFONT PAS A LA PROCEDURE CI-APRES NE RECEVRONT PAS DE REPONSE. Monsanto respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses visiteurs de faire de même. Elle traitera et étudiera les notifications d'infraction alléguée et prendra les mesures appropriées au titre des lois de propriété intellectuelle applicables. Dès réception des notifications, elle agira afin de supprimer ou de rendre inopérant l'accès à toutes informations jugées comme contrevenant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et agira pour supprimer ou rendre inopérant l'accès à toute référence ou à tout lien avec lesdites informations ou activités censées être illicites.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée de façon à constituer une atteinte au droit d'auteur, merci de communiquer à Monsanto les éléments ci-après. Veuillez noter que, pour être effective, la notification doit comprendre TOUTES les informations suivantes:

  1. signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur exclusif supposé avoir été violé;
  2. description de l'œuvre couverte par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été bafoué;
  3. description et, si possible, l'adresse IP de toute information que vous supposez être illicite sur le Site;
  4. votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations raisonnablement suffisants pour permettre à Monsanto de vous contacter;
  5. une déclaration que vous établirez, indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;
  6. une déclaration que vous ferez, sous peine de sanction pour faux serment, attestant que les informations ci-dessus mentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtres le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Les notifications des atteintes au droit d'auteur devront être envoyées aux adresses ci-après:

Par courrier :

Monsanto Company Law Team
A l'attention de: Trademark Counsel
800 North Lindbergh Blvd.
E2NA
St. Louis, MO 63167

Par courrier électronique :

webguru@monsanto.com

Décharge

TOUS LES UTILISATEURS DE NOS SITES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE MONSANTO EN TANT QUE PARTIE INDEMNISEE SOIT LIBEREE, DECHARGEE, ET EXEMPTEE DE TOUTE RESPONSABILITE A L’EGARD DE TOUTE PLAINTE EMANANT DE TIERS LIEE AUX SITES, INCLUANT, SANS RESTRICTION, DECES ET PREJUDICE CORPOREL, LES DOMMAGES FINANCIERS, LES DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE, LES FRAIS D’AVOCAT, LES DOMMAGES A UNE PROPRIETE TANGIBLE OU A LA REPUTATION, INCLUANT, SANS RESTRICTION, LA DIFFAMATION, LE DROIT DE PUBLICITE ET L’INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE. MONSANTO SE RESERVE LE DROIT A TOUTES FORMES DE REPARATION EN DROIT OU EN « EQUITE » RESULTANT DE FRAUDE OU D’UNE ACTIVITE ILLEGALE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE NOS SITES INTERNET. 

Fin du contrat

Monsanto pourra mettre fin aux Conditions à tout moment, et ce immédiatement sans notification préalable et, par conséquent refuser ou mettre fin à votre accès aux Sites, si, à la seule discrétion de Monsanto, vous ne respectez pas les termes et les conditions des Conditions.

Choix de la loi applicable et du for

Les Conditions seront soumises et interprétées conformément aux lois de l’Etat du Missouri, Etats-Unis, sans considération des règles de conflit de lois. Tout litige résultant des, ou lié aux Conditions, devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Etat et des courts fédérales de St. Louis County, Missouri.

Notification et accord pour les communications électroniques

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par email ou en postant des notifications sur nos Sites. Vous acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement répondent à l’exigence légale de la signature manuscrite. 

Aucun autre contrat

En acceptant les Conditions, vous déclarez que vous avez au minimum l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence ou dans votre juridiction. Les stipulations et les termes des Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Monsanto concernant l’utilisation du Site qui remplace tout contrat antérieur ou accords non inclus dans les Conditions. Les Conditions entrent en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la Date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions.

Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions ont été révisées en dernier lieu le 15 octobre 2013 et régissent votre accès au présent Site à partir de la présente date jusqu'à l'envoi d'une version ultérieure.