Suivi des actions en justice visant des agriculteurs

Dans un précédent article intitulé “Pourquoi Monsanto poursuit les agriculteurs qui ont conservé des semences de ferme,” nous avions promis d'assurer un suivi avec des informations sur des cas précis, lorsque cela nous serait possible. Pour nous aider à situer ces cas dans leur contexte, nous devons commencer par donner une description succincte de la législation sur les brevets et sur la manière dont Monsanto traite les situations dans lesquelles il estime que des personnes ont porté atteinte à ses brevets.

L'application de la législation sur les brevets n'est pas très différente de l'application des autres lois. La plupart des gens respectent la loi. Bien souvent, les gens dénoncent ceux qui enfreignent la loi. Il en va de même pour les atteintes aux brevets impliquant des semences de ferme. La grande majorité des agriculteurs respectent la législation sur les brevets et honorent leur engagement d'appliquer cette législation. Lorsqu'un agriculteur en voit un autre qui conserve des semences brevetées, il le signale souvent à qui de droit. De nombreux renseignements obtenus par Monsanto au sujet des agriculteurs qui conservent des semences brevetées sont fournis par d'autres agriculteurs de la même communauté.

Généralement, les cas sont portés à notre connaissance lorsque quelqu'un nous informe qu'il pense que des semences sont conservées illégalement. Monsanto charge un enquêteur d'examiner les faits et, s'il existe une éventualité d'infraction, des discussions ont lieu avec la personne concernée. Certains agriculteurs ont été approchés par un enquêteur et ont fourni des informations qui ont débouché sur un classement de l'affaire par Monsanto. La grande majorité des agriculteurs auxquels sont présentés des faits montrant une infraction reconnaissent cette infraction et paient un règlement qui solde le contentieux.

Depuis 1997, nous n'avons déposé plainte que contre 138 agriculteurs aux Etats-Unis. Ce chiffre peut sembler élevé mais, lorsqu'on pense que nous vendons chaque année des semences à environ 250 000 agriculteurs, c'est vraiment très peu. Sur ces 120 plaintes, seules huit ont débouché sur un procès contre des agriculteurs. Dans les huit affaires, le verdict a été favorable à Monsanto.

Les détracteurs de la société ont présenté ces efforts sous un jour négatif et nous considérons que cela constitue une présentation fallacieuse grossière. Nos salariés et les entreprises extérieures auxquelles nous avons recours respectent nos clients et leurs biens.

Quelques cas situés en Amérique du nord continuent à être médiatisés. Nous avons pris le temps d'examiner une nouvelle fois tous les faits pour chacune de ces affaires et nous souhaitons apporter quelques commentaires succincts sur les cas impliquant les personnes ou groupes suivants :