Réponse à la campagne militante de Avaaz sur les brevets

19/04/2013

Avaaz, un groupe d’action qui met en place des pétitions en ligne pour des causes diverses, a récemment initié une campagne de signature appelée « Monsanto contre la Terre-Mère » (Monsanto vs. Mother Earth) afin de mobiliser l'opinion publique contre les brevets. La campagne indique par exemple que «Monsanto & Co. essayent de breveter nos légumes et fruits de tous les jours, comme le concombre, le brocoli et les melons» en profitant de «faille» dans le droit européen.

Cette campagne militante vise à faire pression sur l’Office européen des brevets (OEB) afin de modifier la loi européenne sur les brevets. Il conveint d’apporter les informations suivantes :

1. Ces brevets sont détenus par diverses entreprises grandes ou petites, européennes ou américaines, qui sont producteurs et obtenteurs de semences, et déposent des brevets sur des plantes présentant des caractéristiques uniques. 

2. Il n'y a pas de « faille » particulière dans le cas des semences. Afin d'obtenir les brevets, les candidats doivent satisfaire à toutes les exigences, comme pour n’importe quel autre brevet. Le processus ou le produit doivent être nouveaux, doivent permettre à l'homme de l'art d’utiliser cette invention et doit appartenir à l'une des catégories d'objets brevetables. L'OEB a récemment conclu qu’un simple croisement de deux plantes parentales suivi de sélection génétique pour améliorer la culture – donc un processus essentiellement biologique – n’est pas brevetable.

3. Les brevets encouragent l'innovation. Les adversaires de ces brevets, dont certains ont des motivations commerciales claires, sont radicalement opposés à toute propriété intellectuelle dans le règne végétal. Si on laissait faire, l’innovation serait réduite rapidement, ainsi que les avantages pour le consommateur. Les brevets visent à offrir des incitations pour une sélection végétale innovante.

4. Les brevets assurent la transparence. Tous les brevets doivent être publiés. Cela permet d’accéder aux détails de l'innovation et la reproduction de cette innovation sera possible à l’expiration du brevet.

5. Il n’est pas question ici de monopole. Tous les brevets, y compris ceux concernant les plantes, ont une durée limitée, durée pendant laquelle une société comme Monsanto et aussi de nombreux concurrents proposent largement leurs inventions brevetées sous licence. 

6. Il n’est pas question ici de biotechnologie.