Principe de précaution et OGM : on n’a pas fini d’en parler !

18/08/2010

18/08/2010

Dès 1995, le Principe de Précaution a été inscrit dans une loi française visant à renforcer la protection de l’environnement. Cette loi, dite loi Barnier, indiquait que « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

Comme chacun sait, ce principe a été repris dans la Charte de l’environnement de 2005, adossée à la Constitution de la 5ème République. Le texte proclame :

« Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

10 ans après, le débat fait rage dans les enceintes officielles et dans la presse. A titre d’exemple, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale a publié un rapport sur la mise en œuvre du désormais fameux article 5. Dans ce rapport figurent également les minutes d’un Séminaire parlementaire sur le principe de précaution qui s’est tenu le 1er juin 2010.

Sans prétendre à l’exhaustivité, voici quelques citations concernant plus particulièrement la recherche et les biotechnologies vertes, par ordre chronologique du séminaire :
 

  • Bernard Accoyer (président de l’Assemblée Nationale) : « Mal compris, mal interprété, le principe de précaution peut également être mal appliqué. Si on ne met pas en parallèle les avantages et les risques […], le principe de précaution peut conduire à un blocage du progrès scientifique et de l’innovation ».

  • Philippe Tourtelier (député) : « […] l’adoption de l’article 5 de la Charte de l’Environnement avait peu d’effet sur le volume et sur la nature des recherches, sauf dans le domaine des biotechnologies. »

  • François Ewald (philosophe) : « Si le régime de responsabilité est tel que tout défaut de précaution engage la responsabilité du décideur, il est évident que l’on fera systématiquement un usage maximal du principe de précaution.[…] Alors que la communication de la Commission Européenne fait référence à l’incertitude au sens scientifique du terme, les textes français l’érigent en valeur absolue, ce qui conduit à privilégier l’ignorance sur le savoir. En conséquence, l’application du principe de précaution donnera toujours l’avantage à celui qui invoque le doute sur celui qui avance une connaissance, bref, à celui dont l’argument est le plus faible, dès lors qu’il vient à l’appui de la protetion d’une valeur supérieure. C’est pourquoi l’on aura beau multiplier les études sur les OGM, il y aura toujours quelqu’un pour exiger une expertise supplémentaire. »

  • Maurice Tubiana (médecin) : « Alors que l’on prétendait que la santé serait minée par les effets des nouvelles technologies et de la pollution, elle n’a jamais été meilleure, au point que l’espérance de vie moyenne augmente de deux à trois mois tous les ans. Inversement, aucune mesure inspirée par le principe de précaution n’a eu le moindre effet bénéfique sur le plan de la santé.[…] Cette méfiance à l’égard des innovations, cultivées par le précautionnisme, est également à l’origine des moratoires – tel celui concernant la culture du maïs OGM, qui n’a aucune justification scientifique […]. La solution à tous ces maux consisterait à développer une écologie scientifique dans les universités plutôt que de se contenter d’accéder aux vœux des écologistes […] »

  • Jean-Yves le Déaut (député) : «  Celui-ci [le principe de précaution], en cinq ans, n’a pas vraiment donné lieu à des dérives, si l’on excepte le domaine des biotechnologies, où non seulement la recherche n’a pas été stimulée, mais a même été freinée, au point de compromettre la capacité d’expertise internationale de notre pays sur ce sujet. »

  • Claude Leteurtre (député) : « Le principe de précaution a retardé la recherche et peut-être nui à la santé des français. »

  • Bernard Chevassus-Au-Louis (Ministère de l’Agriculture) : « (…) il me paraît inquiétant que ce même principe de précaution serve à interdire une variété déterminée d’OGM ne présentant, selon le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, aucun risque pour la santé et l’environnement, mais dont les décideurs ne voient pas les avantages. C’est oublier qu’aucune variété végétale, créée par les scientifiques, n’a présenté, à sa naissance, des avantages importants. On ne saurait mettre trop haut la barre de l’innovation variétale, sous peine de décourager la recherche. »

  • Olivier Godard (CNRS) : « Ce principe a fait l’objet de dérives, il est vrai : certaines décisions n’ont pas respecté l’esprit, voire la lettre du texte de la Charte, comme dans le cas du Monsanto 810 ou de quelques jugements relatifs aux antennes relais. […] Ne confondons donc pas, je le répète, le rôle essentiel et légitime des instances de délibération des parties prenantes – professionnels, élus locaux, représentants des ONG,… - avec l’expertise économique, sociale et éthique»

  • Bernard Accoyer : « La France a quasiment disparu dans le domaine de la recherche sur les biotechnologies, alors qu’il s’agit là d’un secteur essentiel pour l’avenir de l’humanité que ce soit […], en matière de défi alimentaire et de ressources en eau, voire peut-être dans d’autres domaines […]. » 

Il est vivement recommandé au lecteur de consulter ces extraits dans leur contexte en lisant le texte complet page 151.



Références