Pourquoi Monsanto poursuit-elle en justice les agriculteurs qui sèment des graines de ferme brevetées?

Monsanto brevette un grand nombre des variétés de semences développées par l’entreprise. Ces brevets sont absolument nécessaires : ils sont l’assurance d’un paiement pour nos produits et pour tous les investissements réalisés pour les mettre au point. C’est l’une des raisons fondamentales de l’existence des brevets. Une autre raison, plus importante encore, est que les brevets stimulent l’innovation. Sans la protection des brevets, les entreprises privées n’auraient guère intérêt à poursuivre dans cette voie et à réinvestir dans l’innovation. Monsanto investit plus de 2,6 millions de dollars par jour en Recherche & Développement, investissements qui bénéficient en dernier ressort aux agriculteurs et aux consommateurs. S’ils n’étaient pas protégés par des brevets, ces investissements seraient tout bonnement impossibles.

Lorsque les agriculteurs achètent une variété de semence brevetée, ils signent une convention stipulant qu’ils ne conserveront ni ne ressèmeront aucune des graines récoltées l’année précédente à partir de semences brevetées. Plus de 275 000 agriculteurs achètent chaque année des semences en vertu de ces conventions aux Etats-Unis. D’autres entreprises vendent leurs semences dans des conditions similaires. Les agriculteurs comprennent parfaitement la règle toute simple qui sous-tend ces conventions : une entreprise doit être payée pour les produits qu’elle met au point. Dans leur vaste majorité, les agriculteurs comprennent et apprécient nos activités de recherche et sont tout à fait disposés à payer pour bénéficier de nos innovations et de la valeur qu’elles apportent. Dès lors, ils estiment injuste que d’autres agriculteurs ne paient pas pour ces mêmes innovations.

Un très faible pourcentage d’agriculteurs n’honore pas cet accord. Monsanto a identifié, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire de tiers, plusieurs individus soupçonnés de violer nos brevets et conventions. Lorsque ces violations sont avérées, nous sommes, dans la plupart des cas, en mesure de trouver une solution amiable sans aller en justice. Généralement, ces agriculteurs restent d’ailleurs par la suite nos clients. Parfois cependant, nous sommes contraints d’engager des poursuites judiciaires. Cette option ultime reste relativement rare avec 145 recours formés aux Etats-Unis depuis 1997. C’est en moyenne 11 procès par an en l’espace de 13 ans. A ce jour, seulement 9 poursuites ont donné lieu à des procès complets. Dans la totalité de ces affaires, le jury ou le tribunal a statué en notre faveur.

Que l’affaire se règle à l’amiable ou par une action en justice, les dommages sont versés à des initiatives en faveur des jeunes, notamment des programmes et des bourses d’études.

Trois raisons majeures nous conduisent à traiter ainsi ces affaires. En premier lieu, aucune entreprise ne peut durer si elle n’est pas payée pour ses produits. En second lieu, ce manque à gagner réduit d’autant la capacité d’investissement en Recherche & Développement pour créer de nouveaux produits au bénéfice des agriculteurs. A l’heure actuelle, nous investissons plus de 2,6 millions de dollars par jour pour développer et mettre sur le marché de nouveaux produits. Enfin, il serait injuste pour les agriculteurs qui honorent leur contrat de laisser leurs collègues peu scrupuleux profiter des mêmes produits sans bourse délier. L’agriculture, comme tout domaine d’activité, est un secteur compétitif et tous les agriculteurs doivent jouer sur le même terrain.