Percy Schmeiser

Si vous connaissez bien la biotechnologie agro-alimentaire, vous avez peut-être entendu parler de Percy Schmeiser. Monsieur Schmeiser est un agriculteur canadien qui cultive du colza et que Monsanto avait poursuivi pour infraction au droit des brevets après que du colza Roundup Ready ne faisant pas l'objet d'une licence avait été découvert dans ses champs.

Dès que nous avons commencé à essayer de régler l'affaire par la voie extra-judiciaire, Schmeiser a prétendu que les plantes d'origine biotechnologique qui poussaient dans ses champs y étaient arrivées fortuitement et qu'il ne les avait pas semées. Il maintient cette affirmation à ce jour. Il est devenu un héros populaire dans certains milieux, jouant le rôle de David contre Goliath-Monsanto. Il est souvent cité dans la presse et intervient souvent dans le monde entier lors de manifestations organisées par des groupes opposés à la biotechnologie agro-alimentaire.

En réalité, Percy Schmeiser n'est pas un héros. C'est simplement un contrefacteur de brevet qui sait comment présenter les choses à son avantage. Contrairement à ses voisins et à la grande majorité des agriculteurs qui plantent des semences brevetées, monsieur Schmeiser a conservé des semences qui contenaient la technologie brevetée de Monsanto sans posséder de licence. Comme l'a montré le tribunal de première instance canadien, les semences n'ont pas été amenées par le vent ou des oiseaux et ne sont pas apparues spontanément. Schmeiser a délibérément planté ces semences dans son champ sans autorisation ni licence. En agissant ainsi, il a utilisé la technologie brevetée de Monsanto sans autorisation. En fait, les tribunaux ont établi ces faits dans trois décisions distinctes.

Examinons simplement quelques faits.

Dans le premier procès, Schmeiser a déclaré en 1997 qu'il avait pulvérisé du Roundup sur trois acres (environ 1,2 hectare) de son champ de colza car il soupçonnait qu'il était susceptible d'être tolérant au Roundup. Si son histoire avait été vraie, cela aurait détruit tous les plants de colza qui n'étaient pas tolérants au Roundup. Après avoir détruit plus de la moitié de sa plantation, il a ensuite récolté les plantes restantes qui n'avaient pas péri et a séparé ces semences. L'année suivante (1998), il a fait traiter ces semences et les a utilisées pour planter 1030 acres (environ 400 hectares) dans son exploitation.

Pourquoi aurait-il récolté des semences que, selon lui, il ne désirait pas dans son exploitation et les aurait-il délibérément plantées l'année suivante ?

Comme l'indiquent les documents du jugement de la cour suprême du Canada :

M. Schmeiser s'est plaint que les plantes initiales sont arrivées sur son terrain sans son intervention. Toutefois, il n'a pas expliqué pourquoi il a pulvérisé du Roundup pour isoler les plantes Roundup Ready qu'il a trouvées sur son terrain, pourquoi il a ensuite récolté les plantes et séparé les semences et les a conservées comme semences, pourquoi il les a plantées et pourquoi, par son procédé de sélection, il a obtenu 1030 acres de colza Roundup Ready qui lui auraient coûté 15 000 dollars.

Il n'y avait pas simplement quelques plantes Roundup Ready dans le champ de Schmeiser. Ses champs contenaient majoritairement des plantes Roundup Ready, bien plus que ce qui aurait pu y pousser accidentellement. Là encore, selon les termes du jugement du tribunal canadien :

les tests montrent que 95 à 98 % de cette récolte de 1000 acres de colza ont été réalisés avec des plantes Roundup Ready. …Le juge de première instance a exposé qu'“aucune des sources suggérées [proposées par Schmeiser] ne pourrait raisonnablement expliquer la concentration ou la quantité de colza Roundup Ready de qualité commerciale” présente dans la récolte de Schmeiser.

Examinons la chronologie juridique de Schmeiser :

  • Il est apparu que Schmeiser avait contrevenu au brevet de Monsanto en 2001 lorsque le tribunal fédéral a jugé qu'il “savait ou aurait dû savoir” qu'il avait conservé et planté des semences Roundup Ready et avait contrevenu à la technologie brevetée Roundup Ready de Monsanto.  La décision initiale du tribunal canadien est consultable à l'adresse http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/2001/2001cfpi256/2001cfpi256.html.
  • Schmeiser a été à nouveau débouté en appel en 2002, lorsque la Cour d’appel fédérale canadienne composée de trois membres a rejeté à l'unanimité la totalité des 17 motifs d'appel présentés pour M. Schmeiser. L'intégralité de l'arrêt figure à l'adresse http://decisions.fca-caf.gc.ca/fr/2002/2002caf309/2002caf309.html.
  • Il a de nouveau perdu en 2004, lors de l'appel déposé devant la Cour suprême du Canada, épuisant ainsi toutes ses possibilités juridiques. Pour consulter le document de la décision de la Cour suprême, se reporter à http://scc.lexum.org/en/2004/2004scc34/2004scc34.pdf

Lors de ses fréquents déplacements pour donner des conférences, Schmeiser continue à dire qu'il n'a pas planté de semences Roundup Ready. Il a même déclaré qu'il avait gagné le procès devant la Cour suprême du Canada. En revanche, il ne dit pas que trois décisions de justice distinctes, dont celle de la Cour suprême, affirment exactement le contraire.