Maurice (Mo) Parr

Maurice Parr exploite une société de conditionnement de semences dans l'Indiana. Parr avait été clairement informé au sujet du droit des brevets relatif aux sojas Roundup Ready et est délibérément passé outre ces informations en trompant les agriculteurs au sujet du droit des brevets. De ce fait, certains de ses clients ont enfreint la loi en conservant eux aussi des semences. Récemment, l'U.S. District Court (tribunal régional) de Lafayette, dans l'Indiana, a rendu une injonction permanente contre Parr qui lui interdit de conditionner les sojas Roundup Ready.

L'injonction stipule également clairement que Parr doit respecter le brevet en informant ses clients qu'il est illégal de conserver des semences Roundup Ready, en demandant aux clients de certifier que leurs semences ne sont pas un produit breveté et en fournissant des échantillons pour des essais. Sa société aura le droit de continuer à nettoyer des sojas, des blés et d'autres cultures semencières classiques. Monsanto a convenu de renoncer à la condamnation financière tant que Parr respectera les conditions de l'injonction du tribunal.

Vous pouvez prendre connaissance de l’injonction contre M. Parr à l’adresse suivante :

Monsanto v Parr