Les OGM conduisent au brevetage du vivant. L’agriculteur n’a plus le choix de ses semences !

Concernant les brevets, il convient de résumer quelques informations simples :

La protection ne porte que sur des inventions, qui n´existeraient pas sans le travail d´innovation des chercheurs des secteurs public ou privé. Rappelons que les semences conventionnelles (non-OGM) achetées par les agriculteurs peuvent également être couvertes par des mécanismes de propriété intellectuelle (brevet ou certificat d´obtention végétale).  

Cette protection par brevet concerne uniquement et strictement les caractéristiques de cette innovation. Il convient aussi de dire que le dossier descriptif de l´invention protégée par brevet est publique et que cette innovation est donc accessible à d´autres, qui peuvent ainsi orienter leur propre recherche.   

Cette protection est limitée dans le temps et l´innovation introduite dans la plante tombe ensuite dans le domaine public. L´amélioration des semences au profit de tous peut se poursuivre ensuite.  Très souvent, la durée de brevet court depuis la date d´invention. Par exemple, un OGM « inventé » donnant lieu à un dépôt de brevet l´année N ne sera proposé aux agriculteurs que l´année N+8 ou N+10. Un brevet de 20 ans protégera donc l´invention pendant seulement une dizaine d’années de la vie commerciale du produit.

Dans tous les cas, l´agriculteur est libre d´acheter les semences à qui il le souhaite, et/ou de changer de fournisseurs et de semences à tout moment (pour en acquérir de nouvelles, qu´elles soient OGM ou non). Le grand nombre de variétés de semences (OGM ou non) disponibles à la commercialisation et de fournisseurs garantissent la liberté de choix à l´agriculteur.

La protection intellectuelle de l´innovation est un moyen d´assurer le financement de recherches futures. Sans cette innovation, les agriculteurs seraient privés de semences de qualité, nouvelles et aux caractéristiques adaptées à leur région.

Des informations supplémentaires et des exemples peuvent être consultés : Est-ce qu´une technologie indispensable peut-être brevetée ?