Les faits sur la démarche de Monsanto concernant les accords de licence

Certains de nos concurrents internationaux ont historiquement adopté l’approche de ne pas donner accès largement à leur matériel génétique conventionnel ou biotechnologique (trait).  Monsanto a choisi une voie différente. Nous donnons largement accès à notre matériel génétique ou aux traits biotechnologiques, afin que les agriculteurs puissent bénéficier des avantages de ces inventions, en utilisant les marques de leur choix sur leurs exploitations.

Nous pensons que l’approche de Monsanto de faciliter l’accès sous licence a fait une différence énorme dans l’offre de semences proposée aux agriculteurs. Elle a été une étape mettant en avant d’abord les besoins des  agriculteurs  dans nos activités. La manière dont nous avons donné accès à nos inventions sous licence n'empêche pas les autres sociétés semencières d’utiliser et de vendre des traits concurrents. Par exemple, une entreprise qui donne sous licence un trait de soja (comme GenuityTM Roundup Ready 2 Yield®) peut continuer à vendre et mettre sur le marché le soja de première génération (Roundup Ready® soybeans). Elle peut licencier et vendre sur le marché n'importe quel autre trait de soja. Toutes les sociétés semencières, y compris Monsanto, ont besoin de fournir des semences répondant à la demande des agriculteurs.

Nos accords ne nous permettent pas de discuter ici des termes spécifiques des licences, mais nous pouvons en parler de manière générale. Ce qui est dit sur nos accords de licence est souvent erroné, et nous souhaitons ici rétablir les faits :

Voici quelques éléments clés à connaître sur notre démarche de licence :

  1. Les accords de licence apportent des opportunités sans obligation. Nous donnons largement accès à nos traits, mais nos accords n'exigent pas de nos partenaires d'employer obligatoirement nos traits dans leurs semences. Nos accords autorisent simplement à nos partenaires semenciers d'employer nos traits, s'ils le souhaitent. Les études de marché indiquent que les agriculteurs déclarent que ces traits fonctionnent extrêmement bien, et sont meilleurs que les programmes herbicides ou insecticide qu'ils ont remplacés, ou que les autres traits disponibles. C'est pourquoi les agriculteurs ont adopté nos traits et les emploient année après année. La demande ainsi créée explique aussi pourquoi beaucoup de semenciers choisissent de vendre leurs propres semences avec ces traits.
  2. Les licences sont mises en place en fonction des besoins. Nos accords de licence incluent des dispositions qui sont communes dans toute l'industrie semencière. Quand une autre entreprise montre un intérêt pour utiliser une technologie de Monsanto, nous travaillons ensemble pour mettre au point l’accord de licence. Pour les entreprises qui ont leurs propres traits, les deux parties discutent un éventail d'options et concluent l'accord avec des clauses spécifiques qui reflètent ces circonstances particulières. Les discussions avec des entreprises semencières indépendantes commencent par une licence normalisée, que nous avons conçue selon l’expérience acquise avec eux depuis plusieurs années.
  3. Certains accords de licence de Monsanto incluent les droits d’ « empilage de gènes ». Nos accords de licence à des entreprises qui possèdent leurs propres traits incluent souvent des droits d’ « empilage de gènes ». Ces accords contiennent des droits et des engagements spécifiquement négociés. La grande majorité des entreprises semencières indépendantes n'ont pas demandé de licence pour créer de tels empilages de gènes. C'est surtout parce que ces entreprises n'ont pas investi en R&D, ni dans les ressources réglementaires et de suivi de qualité (stewardship), nécessaires pour obtenir les autorisations de mise sur le marché de nouvelles combinaisons biotechnologiques. Par ailleurs, elles ne peuvent pas faire un suivi de qualité. Gérer correctement les traits empilés est très important pour assurer que le grain produit par les agriculteurs peut être expédié vers les marchés d'exportation.

    A ce jour, aucune société n'a fait plus que Monsanto pour donner la possibilité de faire des semences avec des traits empilés. De nombreux exemples existent : empilage par Pioneer du trait Roundup Ready® avec STS et avec Plenish™ pour le soja, et empilage par Pioneer et Mycogen du trait Roundup Ready® avec Herculex® pour le maïs. Ces entreprises, et d'autres, ont le droit de faire des semences avec traits empilés en vertu de leurs accords de licence avec nous, et il y a d’autres accords en cours de préparation.

    La seule combinaison pour laquelle il y a un conflit juridique sur les droits d’empilage est la tentative de Dupont/Pioneer de combiner le trait Optimum® GAT® avec le trait Roundup Ready®. Une cour fédérale a déjà statué en disant que nos accords de licence avec Dupont/Pioneer ne sont pas ambigus et que Dupont/Pioneer n'a pas le droit de faire cet empilage. Néanmoins, Monsanto a offert une possibilité de modifier la licence pour inclure ces droits à condition que les termes appropriés de l’accord puissent être mis au point.
  4. Monsanto offre des compensations, ce qui est une pratique courante dans l’industrie. Comme c’est fréquent en agriculture et dans d’autres secteurs de l’industrie, Monsanto offre des compensations aux entreprises semencières pour les efforts de promotion de nos traits auprès des agriculteurs, de formation de leur personnel qui doit éduquer les agriculteurs sur la bonne  gestion des traits,  de retour d’information à dates fixes,  et d'autres exigences inscrites dans les accords de licence. Les compensations existent parce que ces entreprises semencières peuvent faire, ou font déjà, la promotion de produits d'autres fournisseurs qui offrent leurs propres compensations ; ainsi nous devons rester compétitifs pour garder la préférence de ces entreprises semencières. Les compensations ne vont pas, expressément ou implicitement, empêcher ces entreprises semencières d’utiliser des traits de la concurrence.
  5. Nous prenons nos partenaires en compte. Nos accords de licence, comme des milliers d'autres accords, ont des clauses de changement d’entité (« change of control »). Ces dispositions sont très courantes dans des accords d'affaires qui durent un certain nombre d’années. Si le propriétaire d'une partie change, l'autre partie peut alors souhaiter réexaminer le contenu du contrat. La plupart des entreprises prêtent une grande attention aux partenaires avec lesquels elles mènent des affaires, et c’est le cas  de Monsanto. Les clauses de changement d’entité sont des dispositions courantes dans les contrats commerciaux et permettent aux parties de sortir d’un contrat si l'autre partie change, pendant la durée du contrat. Comme démontré par des transactions récentes, le changement d’entité n’a pas empêché des licenciés de vendre leurs activités à des tiers.

Le texte original en anglais est accessible ici