Les évaluations de nos produits

Dès le début (directive 90/220/CE de 1990), la mise sur le marché des plantes biotechnologiques a été encadré par une réglementation stricte qui définit des règles d'examen garantissant au public l´innocuité des semences approuvées aussi bien sur le plan de la santé humaine et animale que sur celui du respect de l´environnement.

Avant la commercialisation : une double évaluation publique
Chaque plante biotechnologique doit, avant sa mise sur le marché, être évaluée par les autorités européennes et nationales compétentes.

Pour l´Europe, c´est l´Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) qui pilote l´évaluation. Pour la France, la loi du 25 juin 2008 confie à l´AFSSA (Comité d´Experts Spécialisés Biotechnologie) et au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) le rôle d´évaluer le risque potentiel pour la santé du consommateur et pour l´environnement. Cette évaluation concerne les importations pour l´alimentation humaine et animale ou la mise en culture des OGM. Le Haut Conseil des Biotechnologies statue aussi sur l´expérimentation et la recherche en plein champ.

Il est l´acteur de référence pour la bonne gouvernance sur les OGM. Il a ainsi « pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d´évaluation des risques pour l´environnement et la santé publique que peuvent présenter l´utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire ».

Du fait de cette  réglementation rigoureuse qui régit la mise sur le marché des plantes biotechnologiques, après 20 années d´essais et plus de 10 ans de commercialisation, aucune incidence sur la santé du consommateur ou impact sur l´environnement n´a été signalé. Grâce aux évaluations scientifiques a priori, au suivi des cultures commerciales et des expérimentations (biovigilance), les cultures et aliments OGM sont sans doute parmi les plus évalués et surveillés. Ils se voient imposer un parcours similaire à celui des médicaments. La consommation historique des aliments issus des biotechnologies par des centaines de millions d´hommes et d´animaux  n´a jamais montré aucun risque sanitaire.

Pendant la commercialisation : une vigilance des autorités
Une fois les plantes biotechnologiques commercialisées sur le marché français, elles seront suivies par le Comité de Biovigilance et leur impact sur l'environnement sera continuellement évalué.

Les conditions techniques de la culture des OGM en France sont ainsi régulièrement réévaluées afin d´assurer le niveau de protection optimal sur la base des derniers travaux scientifiques. Le Haut conseil ainsi que le Gouvernement sont tenus informés de cette surveillance.

Des publications scientifiques nombreuses accessibles à tous
Depuis de nombreuses années, les cultures OGM sont étudiées par de nombreux scientifiques des secteurs public ou privé. Les données sont accessibles à tous et une liste est disponible ici.