La suspension française de la culture du maïs OGM MON810 s’appuie sur des données scientifiques !

Pour imposer un moratoire sur le maïs OGM MON810 le 7 février 2008, la France a fait état de « faits nouveaux » quant aux effets supposés de ce maïs sur l´environnement.

Pourtant, dès janvier 2008, Monsanto avait fait paraître une évaluation scientifique complète transmise au ministère de l´Agriculture (Maïs MON810 : Réponse de Monsanto aux allégations du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité).

En France, l´Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a évalué la demande d´autorisation de mise sur le marché du MON 810 pour l´alimentation humaine, animale et à des fins d´importation à plusieurs reprises et a toujours émis un avis positif (cf.l´avis du 30 avril 2008 et l´avis du 23 janvier 2009).

Le 15 juin 2009, l´Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a étudié les « faits nouveaux » avancés par la France et a confirmé à nouveau son évaluation positive de ce maïs. Elle a, une fois de plus, conclu à l´absence de risque sur la santé ou l´environnement (L´Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a adopté le 15 Juin 2009 et publié son opinion scientifique concernant le renouvellement d´autorisation du maïs MON810 pour la culture et la consommation).

Cette opinion scientifique sur le maïs MON810 est environ la trentième, si on compte toutes celles qui ont été menées et publiées par les comités scientifiques français et européens depuis 1995.

Suite à une procédure légale engagée par des entreprises semencières et des agriculteurs, le Conseil d’Etat a statué le 28 novembre 2011 que le moratoire mis en place depuis 2008 était illégal. Cette décision s’appuyant sur un avis de la Cour Européenne de Justice du 8 septembre 2011. Depuis le 28 novembre 2011, la culture de variétés de maïs MON810 est possible. Le 20 février 2012, le gouvernement  a demandé à la Commission Européenne de « suspendre d‘urgence l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. »

En plus des avis des autorités scientifiques en Europe et en France, le maïs MON810 a été examiné dans toutes les régions du monde, sans soulever de question supplémentaire. Par ailleurs, on recense plus de 7 000 études scientifiques sur les effets des OGM sur l´environnement. Aucune ne fournit d´éléments scientifiques susceptibles de justifier une interdiction des OGM actuellement autorisés.