Suite à l’interdiction française, l’Autorité européenne confirme à nouveau la sécurité du maïs MON810

11/08/2014

Une nouvelle fois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority), saisie par la Commission Européenne, a rejeté la clause de sauvegarde invoquée par le gouvernement français pour interdire la culture des variétés OGM de maïs MON810, résistantes aux insectes ravageurs.

Dans cette procédure, le gouvernement avait mis en avant « un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ».

« […] sur la base de la documentation présentée par la France, il n'y a aucune preuve scientifique spécifique, en termes de risque pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, qui appuierait l'adoption d'une mesure d'urgence sur la culture du maïs MON810 en vertu de l'article 34 du règlement (CE) 1829/2003 », indique l’EFSA dans son avis scientifique publié le 1er août 2014, concluant ainsi que la clause de sauvegarde prise par la France et publiée au JO du 15 mars dernier n'est pas justifiée.

« Ni les publications scientifiques citées dans la documentation relative au maïs MON810 ni les arguments avancés par la France ne révèlent d’information nouvelle susceptible d'invalider les conclusions de l'évaluation des risques et les recommandations de gestion des risques faites par le Panel OGM de l'EFSA », précise l’avis. « En conséquence, l’EFSA considère que les conclusions précédentes du Panel OGM […] restent valides et applicables ».

Saisie à plusieurs reprises par la Commission Européenne, l’EFSA avait déjà rejeté les arguments proposés par la France. Parmi ses nombreuses opinions scientifiques concernant MON810 depuis plus de 10 ans, celle de 2009 conclut que le maïs MON810 « est aussi sûr que la référence conventionnelle [c'est-à-dire un maïs non OGM] en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale. Le Panel OGM de l’EFSA conclut aussi qu’un effet adverse du maïs MON810 sur l’environnement […] est improbable. »  Une opinion de 2012, se focalisant sur les nouvelles publications scientifiques, va dans le même sens. 

 

Sources 

EFSA (European Food Safety Authority), 2014. Statement on a request from the European Commission related to an emergency measure notified by France under Article 34 of Regulation (EC) 1829/2003 to prohibit the cultivation of genetically modified maize MON 810. EFSA Journal 2014;12(8):3809, 18 pp., doi:10.2903/j.efsa.2014.3809.

EFSA Panel on Genetically Modified Organisms (GMO); Scientific Opinion updating the risk assessment conclusions and risk management recommendations on the genetically modified insect resistant maize MON 810. EFSA Journal 2012; 10(12):3017. [98 pp.] doi:10.2903/j.efsa.2012.3017.

Scientific Opinion of the Panel on Genetically Modified Organisms on applications (EFSA-GMO-RX-MON810) for the renewal of authorisation for the continued marketing of (1) existing food and food ingredients produced from genetically modified insect resistant maize MON810; (2) feed consisting of and/or containing maize MON810, including the use of seed for cultivation; and of (3) food and feed additives, and feed materials produced from maize MON810, all under Regulation (EC) No 1829/2003 from Monsanto. The EFSA Journal (2009) 1149, 1-85.