La Cour Suprême des États-Unis Cour auditionne Bowman contre Monsanto, une affaire ayant des implications majeures pour l’innovation dans les domaines des biotechnologies et d’autres industries du XXIème siècle

19/02/2013

WASHINGTON, D.C., le 19 février 2013 – La Cour suprême des Etats-Unis a aujourd’hui entendu les plaidoiries de Bowman contre Monsanto, une affaire qui met en lumière le rôle crucial que joue la protection par brevet dans la stimulation et la protection des innovations aux États-Unis dans un large éventail d'industries, y compris l'agriculture, la médecine, les logiciels informatiques et les sciences de l'environnement — qui offrent des services à des millions d'américains.

Les arguments de Monsanto à la Cour ont souligné le rôle que joue le droit des brevets dans l'innovation en biotechnologie et dans d’autres domaines où des découvertes essentielles nécessitent de substantiels investissements de R&D, dépendant de la protection accordée en vertu de la Loi américaine sur les brevets.

«L’affaire de ce jour met en évidence l'importance de la protection de la propriété intellectuelle pour soutenir les investissements continus de l'Amérique du 21ème siècle dans des technologies innovatrices, répondant à la demande croissante de la planète et de la population», a déclaré David Snively, Vice-président exécutif et avocat général de Monsanto. «Nous sommes confiants que la Cour prendra en compte les arguments exprimés aujourd'hui. Les orientations données par les décideurs américains pour inciter à investir dans la recherche et le développement a créé la première économie du monde de l'innovation, avec des millions d'emplois de haute technologie — non seulement dans notre domaine de l'agriculture, mais dans d'autres domaines demandant une R&D forte comme la médecine, les biotechnologies, l’informatique et les sciences de l'environnement

Un certain nombre d'organismes indépendants et de particuliers ont déposé des mémoires d'amicus curiae (« ami de la Cour ») demandant à la Cour suprême de soutenir les décisions des tribunaux d'instance inférieure en faveur de Monsanto. Ce large groupe comprend des universités et des instituts de recherche; des groupes d'agriculteurs représentant presque tous les producteurs nationaux de maïs, de soja, de blé et de sucre; des entreprises de biotechnologie; des professeurs d'économie et de droit en propriété intellectuelle; et des représentants de l'industrie du logiciel. Les mémoires des organisations agricoles ont souligné l'importance de la protection par brevet pour soutenir l'innovation agricole, qui continue à permettre des cultures à haut rendement, mieux adaptées pour résister à des stress environnementaux accrus.

Les organisations qui soutiennent une décision protégeant et préservant la propriété intellectuelle sont: l' American Soybean Association (Association de producteurs américains de soja), l'American seed trade association (Association américaine du commerce des semences), la Biotechnology Industry Organization (Organisation des industries des biotechnologies), un groupe de grandes universités (y compris l'Université de Californie, Duke University, Emory University, l'Université de l'Illinois, Iowa State, l'Université du Kansas, Kansas State, l'Université de Missouri-Columbia, l'Université du Nebraska-Lincoln et d’autres organisations universitaires telles que l'Association des Universités Américaines, la Wisconsin Alumni Research Foundation, l'Association of Public and Land Grant Universities), l'Intellectual Property Owners Association (Association des propriétaires de droits intellectuels), la Washington Legal Foundation et la (avec Apple et Microsoft, parmi leurs membres).

La présente affaire concerne la reproduction non autorisée de soja génétiquement amélioré par Monsanto, qui contient des caractères biotechnologiques brevetés permettant le désherbage en protégeant les cultures quand est utilisé avec du glyphosate, désherbant leader dans le monde. Le soja est extrêmement populaire auprès des producteurs à l'échelle nationale, parce que la technologie de Monsanto leur permet d'appliquer l'herbicide après que les cultures et les mauvaises herbes aient poussé, détruisant ainsi les mauvaises herbes sans endommager le soja. Pour la première fois en 1996, cette approche originale a significativement amélioré les systèmes de désherbage et de travail du sol; elle a contribué à réduire l'érosion du sol en encourageant les pratiques culturales de conservation. Dans cette affaire, le plaignant en l'espèce (Bowman) a contesté le caractère exécutoire des droits liés au brevet de Monsanto, après avoir décidé de manière inhabituelle d’acheter du soja contenant la technologie brevetée à un  organisme stockeur de céréales, de 1999 à 2007, à plusieurs reprises, pour le semer, le cultiver, et le récolter afin de produire son propre soja contenant la technologie. Les brevets de la technologie expirent en 2014.

Dans le seul secteur de l'agriculture, Monsanto et ses concurrents investissent des milliards de dollars par an en R&D destinée au progrès agricole, et à la poursuite de nouvelles méthodes d’amélioration des plantes et de biotechnologie pour faire des cultures plus productives et plus résistantes aux stress environnementaux.

Les personnes intéressées peuvent accéder à plus d'informations sur cette affaire, son histoire, l’avis de Monsanto et celui du gouvernement des États-Unis ici : www.innovationatstake.com   

La version originale de ce texte en anglais est accessible ici :

http://www.monsanto.com/newsviews/Pages/us-supreme-court-hears-bowman-v-monsanto.aspx  

 

A propos de Monsanto

Monsanto Company est un fournisseur mondial de premier ordre de solutions technologiques et de produits agricoles qui améliorent la productivité des exploitations agricoles et la qualité de l’alimentation. Monsanto a pour ambition de permettre à des exploitants de petites ou de grandes propriétés agricoles de produire davantage sur leurs terres tout en améliorant la préservation des ressources naturelles de notre planète, comme l'eau et l'énergie. Pour en savoir plus sur nos activités et nos engagements, veuillez consulter les sites: www.monsanto.fr  et www.monsanto.com. Suivez-nous sur Twitter®, à la page www.twitter.com/MonsantoFrance  ou sur notre blog, Beyond the Rows, à la page www.monsantoblog.com, ou inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d’information RSS Feed : News Release RSS Feed