Coopérative de Pilot Grove

En 2004, Monsanto a reçu un appel téléphonique anonyme l’informant que Pilot Grove Cooperative Elevator, Inc., dont le siège est situé dans le Missouri central, nettoyait du soja Roundup Ready et aidait les agriculteurs à conserver des semences brevetées. Après une enquête approfondie, Monsanto a présenté cette preuve et d'autres dans une action en justice formelle contre Pilot Grove Co-Op pour contrefaçons de brevet en octobre 2006.

Le 16 juillet 2008, la procédure judiciaire s'est achevée par un accord entre les parties et Pilot Grove a reconnu une contrefaçon de brevet. Aux termes de l'accord, Pilot Grove Cooperative Elevator, Inc., doit verser 275 000 dollars sur un compte et les revenus de ce compte financeront des bourses d'études pour les programmes du Cooper County du Missouri FFA et
4-H. Pilote Grove Co-op doit également développer et adopter une politique de gestion pour éviter les futures contrefaçons de brevet et doit collaborer avec un organisme tiers pour dispenser une formation aux salariés.

Monsanto investit quotidiennement des millions de dollars dans la recherche et développement de ses produits agricoles. Notre principal motif pour faire appliquer le droit des brevets est de garantir une égalité de traitement pour les agriculteurs honnêtes respectueux de la loi et de décourager l'utilisation de la technologie pour obtenir un avantage indu. De manière générale, sur 10 dollars dépensés par un agriculteur pour ses semences, Monsanto réinvestit 1 dollar en recherche et développement. Si les agriculteurs ne respectaient par les lois relatives aux brevets et conservaient nos semences, nous ne serions pas en mesure de financer de manière continue le développement de technologies plus récentes et améliorées.

L'application de la législation sur les brevets, dont la lutte contre le pillage des semences, n'est pas très différente de l'application des autres lois. La grande majorité des agriculteurs respectent la législation sur les brevets et leurs engagements contractuels. Cependant, lorsqu'un agriculteur voit un autre agriculteur conserver des semences brevetées, il dénonce souvent le contrevenant pour des raisons d'équité. Le service clients de Monsanto encourage l'utilisation de son système anonyme de communication d'informations relatives à d'éventuels contrevenants aux brevets.

Lorsque quelqu'un signale une éventuelle contrefaçon de brevet, Monsanto effectue une enquête poussée sur les faits. Si des preuves d'un pillage de semences sont découvertes, Monsanto travaille avec l'agriculteur pour confirmer les faits et discuter de la manière de résoudre le problème. Lorsqu'on leur présente des faits prouvant une contrefaçon de brevet, la plupart des agriculteurs reconnaissent simplement l'infraction et payent une indemnisation juste.

Il est relativement rare que Monsanto engage des poursuites pour ces types d'infractions aux brevets. Sur environ 250 000 clients par an, seule une infime partie d'entre eux conserve des semences. Dans la plupart des ces situations, nous parvenons à un accord à l'amiable sans déposer plainte. Depuis 1997 à juillet 2009, Monsanto a porté plainte contre 138 agriculteurs aux Etats-Unis pour pillage de semences. Sur ces plaintes, Monsanto n'a intenté que neuf procès qui ont été gagnés à chaque fois.