Conventions de recherche académique

Monsanto apporte tout son soutien aux travaux que la communauté scientifique du secteur public mène sur des semences commerciales, et approuve les comparaisons avec des références concurrentes.

En juin 2009, des scientifiques spécialistes des insectes du maïs, issus d’universités publiques et d’instances gouvernementales américaines, ont rencontré des représentants de sociétés américaines productrices de semences – dont Monsanto – à Ames, dans l’Iowa. Le thème de cette réunion coordonnée par l’American Seed Trade Association - ASTA (association américaine du secteur des semences) était la recherche académique, et notamment le moyen de trouver un équilibre entre les producteurs de semences, qui souhaitent des études scientifiques bien conçues, et les scientifiques du secteur public, qui souhaitent pouvoir mener librement leurs recherches sur les semences transgéniques. Ces discussions ont conduit au développement d’un ensemble de principes : nous espérons qu’il permettra une meilleure compréhension de la position des sociétés, qui sont favorables à des recherches de grande portée sur les cultures génétiquement modifiées.

La question de la recherche académique a commencé à susciter l’attention des médias en février 2009. À cette date, un commentaire a été publié dans le Federal Register (journal officiel américain) par 26 scientifiques ayant participé au NCR-46, un groupe de chercheurs du secteur public chargé d’étudier les cultures génétiquement modifiées (GM) protégées contre les insectes. Le commentaire, adressé au Groupe consultatif scientifique (SAP) de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), concernait les stratégies de gestion de résistance d’insectes. Les scientifiques déclaraient que les « accords de bonne pratique de la technologie » font obstacle à une recherche indépendante. Cette déclaration est retranscrite ci-dessous :

Les « accords de bonne pratique de la technologie »1 exigés pour l'achat de semences génétiquement modifiées interdisent explicitement la recherche. Ces accords empêchent les scientifiques publics de poursuivre la mission qui leur est impartie au nom du bien public, à moins que les recherches ne soient approuvées par l’industrie semencière. Il résulte de cet accès limité qu’aucune recherche réellement indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreux points critiques touchant la technologie, ses performances, ses implications en termes de gestion, la gestion de la résistance aux insectes (GRI)2, et ses interactions avec la biologie des insectes. En conséquence, les données provenant du secteur public qui parviennent au Groupe consultatif scientifique de l’EPA sont excessivement limitées.

Monsanto a été surpris par les griefs exprimés par ces 26 scientifiques. Les expériences de collaboration que nous avons accumulées au fil des ans avec des chercheurs académiques ont, en effet, un bilan très largement positif. Les accords passés avec des universités permettent à des milliers de chercheurs de mener à bien des programmes de recherche sur les produits commerciaux de Monsanto. Ces chercheurs ont réalisé des études bien conçues, dont les résultats ont fait l’objet de publications dans des revues scientifiques à comité de lecture. Il est parfois arrivé qu’ils aboutissent à des conclusions avec lesquelles nous étions en désaccord. Leurs conclusions ont été publiées et nous continuons à travailler avec eux, en leur fournissant des semences pour leurs recherches.

Pourquoi la société Monsanto continue-t-elle de collaborer avec des chercheurs dont les conclusions ne vont pas dans son sens ? Le fait est que les recherches menées par des tiers, à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, fournissent des informations importantes pour les développeurs, les officiels des affaires réglementaires, les agriculteurs, les consommateurs et le public en général. Les études qui soulèvent de nouvelles questions ou qui valident des résultats antérieurs sont examinées et évaluées avec soin. Elles nous sont utiles pour déterminer le travail ultérieur de R&D éventuellement nécessaire, et apportent des informations qui seront prises en compte dans les décisions touchant de futurs produits.

Selon nous, les bonnes relations que nous entretenons avec les scientifiques du secteur public se fondent, entre autres, sur les accords globaux conclus avec les universités. Depuis des années, chaque fois qu'un scientifique ou qu’un groupe de scientifiques d'une université souhaitait étudier des produits de Monsanto, les deux parties signaient un contrat spécifique pour cette étude. Ce modèle d'accord était lourd à gérer pour les deux parties, vu le nombre élevé d’études pour lesquelles nous fournissions nos semences.

Monsanto a donc mis en place un système d’accord global qui permet aux scientifiques d’une université de travailler avec les semences commercialisées par la société sans avoir à contacter celle-ci ou à signer de contrat individuel. Grâce à cet accord global, appelé Licence de Recherche Académique (LRA)3, les chercheurs ont la possibilité d’étudier des produits commercialisés avec des contraintes minimales. Des LRA sont en place avec la totalité des grandes universités américaines par exemple dont les programmes sont axés sur l'agriculture, soit une centaine d’universités environ.

Suite au commentaire publié en février 2009, et à la réunion de juin 2009, nous avons compris que notre communication à destination des chercheurs universitaires pouvait être améliorée : il s’agit de dire aux chercheurs qu’ils sont libres de mener des programmes de recherche de grande portée sur les cultures GM commercialisées par Monsanto. D’importants efforts de proximité ont d’ores et déjà été déployés pour diffuser ce message au sein des universités qui disposent d’une LRA.

Les principes développés par l’industrie semencière sont les suivants :

PRINCIPES et OBJECTIFS :

  • Permettre à la communauté scientifique du secteur public de mener des études expérimentales en toute indépendance sur des semences commercialement disponibles, en laboratoire, sous serre et en plein champ, dans le but de comprendre la technologie, à des fins d’information, de développement, et pour l’utilisation sûre et efficace de ces produits.

    Ces recherches peuvent couvrir les points suivants :
    • comparaisons des paramètres agronomiques et des rendements ;
    • essais visant à déterminer certains aspects de la composition, comme la teneur en matières grasses ;
    • études liées à l’utilisation finale, par exemple l’alimentation animale ;
    • études comparatives de l’efficacité ;
    • études sur les interactions entre le caractère visé et la biologie de nuisibles ou les pratiques de gestion de nuisibles, y compris les interactions liées à la gestion de la résistance ;
    • études portant sur les interactions entre des caractères introduits et l’environnement.

Cette déclaration ne couvre pas les points suivants :

    • sélection utilisant des plantes produites à partir des semences ;
    • ingénierie inverse ou caractérisation de la composition génétique de caractères brevetés de la semence ;
    • développement de méthodes permettant de détecter la présence ou l’absence de caractères brevetés dans la semence ;
    • utilisation de méthodes non disponibles dans le commerce pour détecter la présence ou l’absence de caractères brevetés dans la semence ;
    • recherche portant sur des modifications ou des améliorations de caractères brevetés.
  • Assurer à la communauté scientifique du secteur public la liberté de concevoir des méthodologies et des protocoles expérimentaux robustes, scientifiquement solides, et d’établir ses conclusions de manière indépendante.
  • Encourager la publication des résultats obtenus dans des revues scientifiques ou de recherche à comités de lecture et assurer cette liberté de publication, à condition que les sociétés soient informées dans un délai raisonnable.
  • Garantir la conformité aux lois et aux règlements applicables, le respect de la propriété intellectuelle et l’utilisation exhaustive de programmes de bonne gestion promouvant une gestion responsable et sûre de produits autorisés et commercialement disponibles.
  • Faciliter l’accès du secteur privé et des établissements publics à des technologies commerciales exploitées sous licence, aux fins des recherches et des essais indiqués ci-dessus.
  • Assurer un dialogue régulier et suivi entre le secteur semencier et les chercheurs et institutions du secteur public.

Adopté :

Comité exécutif de l’American Seed Trade Association, le 17 septembre 2009.

Comité Directeur de la Section Alimentation & Agriculture de la Biotechnology Industry Organization, le 10 septembre 2010.

Nous avons conscience des difficultés rencontrées par les sociétés et les universités durant ce processus, en dépit d’efforts bien intentionnés pour favoriser la recherche dans le secteur public. Il faut espérer que l’attention accrue et les efforts collaboratifs déployés par le secteur et la communauté de recherche aboutiront à une meilleure connaissance des principes que soutient l’industrie en matière de recherche, et des processus rationalisés en place pour supporter les études sur des produits commerciaux. Monsanto tient à améliorer la communication globale, interne comme externe, sur la recherche dans ce domaine, en continuant à promouvoir le dialogue et à résoudre toutes les préoccupations ou les questions qui pourraient se présenter.

Enfin, certains chercheurs doutent que toutes les sociétés productrices de semences suivront les principes établis lors de la réunion de juin dernier. « Le diable est dans les détails », disent-ils. Ils restent dans l’expectative, et nous comprenons leur prudence. Nous ne pouvons parler au nom des autres sociétés, mais pour sa part, Monsanto soutient le principe d'un accès accru aux semences dans le cadre d'études robustes et scientifiquement valables, et le dialogue accru entre les sociétés et les chercheurs du secteur public qui, nous l’espérons, en découlera.

Le document original en anglais est accessible ici.


  1. Technology/Stewardship agreements (TSA)
  2. IRM : Insect Resistance Management
  3. Academic Research License (ARL)