Relaxe de 58 faucheurs volontaires à Chartres : entre délit de fauchage et mise à sac de la recherche, une décision indigne d’un Etat de droit

05/06/2008

Suite à la décision de relaxe rendue hier par le tribunal correctionnel de Chartres à l’égard de 58 faucheurs volontaires, Monsanto tient à exprimer son indignation et son incompréhension devant l’incohérence qui règne entre textes législatifs, déclarations politiques et décisions judiciaires concernant les cultures et expérimentations biotechnologiques en France. Dans cette affaire, Monsanto suivra l’appel interjeté par le Parquet de Chartres et continuera de défendre ses droits.

La relaxe prononcée est incompréhensible dans la mesure où les faits constituent une violation de propriété privée et la destruction de biens d’autrui – actes qui sont punis par la loi française. La décision du juge de Chartres apparaît d’autant plus inacceptable que le Parlement français vient d’adopter une loi sur les biotechnologies végétales qui institue un délit de fauchage spécifique condamnant fermement la destruction des parcelles d’expérimentation OGM. Cette loi instaure en outre le droit de consommer et de produire « avec ou sans OGM ». Les essais détruits dans l’affaire de Poinville étaient parfaitement autorisés. Que des individus se soient arrogés, sans aucun fondement scientifique ou légal, le droit de saccager ces champs est par conséquent inadmissible dans un Etat de droit tel que la France.

A l’heure où les agriculteurs ont besoin d’outils durables et compétitifs pour accroître leurs récoltes, il est honteux de voir les agriculteurs français continuer d’être privés d’un accès serein à ces outils. Dans un pays comme la France, l’absence de volonté des autorités de protéger les technologies légales est inquiétante. On ne peut pas d’un côté refuser en permanence les outils de production agricole et cautionner les actes obscurantistes, et de l’autre protester contre la hausse des prix des aliments et contre la perte progressive de compétitivité des agriculteurs et des éleveurs français.

Les 58 militants anti-OGM concernés par la décision étaient jugés pour la destruction d’une parcelle de maïs biotechnologique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

  

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