Affaire judiciaire de la luzerne Roundup Ready

L'examen de la luzerne Roundup Ready réalisé par la Food and Drug Administration (FDA) a été agréé par le Ministère américain de l'agriculture (USDA) et cette luzerne a été commercialisée en 2005. Cependant, une action en justice fédérale a été engagée début 2006 par le Center for Food Safety auprès du U.S. District Court (tribunal régional) du Northern District of California, citant l'absence de préparation d'un environnemental impact statement (EIS, énoncé des incidences environnementales) par l'USDA.

En mai 2007, le juge Charles R. Breyer a interdit la poursuite de la vente et de la plantation de luzerne Roundup Ready en attendant l'achèvement de l'EIS par l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'USDA.

En août 2007, l'USDA, Forage Genetics International, Monsanto et plusieurs agriculteurs utilisant de la luzerne Roundup Ready ont introduit un appel auprès de la Ninth Circuit Court of Appeals. L'appel a été instruit devant un groupe de trois juges en juin 2008. L'avocat de l'USDA a fait valoir que l'injonction n'aurait pas dû être prise sans une audition de témoins et qu'elle entraînait des restrictions et des coûts inutiles pour les exploitants de foin et de semences de luzerne.

Le 2 septembre 2008, le Ninth Circuit a statué à 2-1 contre l'appel et l'injonction doit rester en vigueur.

Le juge N. Randy Smith, en vif désaccord, a écrit que le fait qu'il n'y ait pas eu d'audition de témoins était une erreur car "cela éliminait une étape importante de la procédure sans véritable justification." Le juge Smith a également reconnu que l'injonction à l'échelle nationale avait de graves conséquences financières pour les agriculteurs et les distributeurs de luzerne Roundup Ready qui avaient tablé sur la disponibilité du produit.

Monsanto Company et Forage Genetics International étudient les options juridiques qui s'offrent à la suite du jugement de mardi.

Ce jugement n'a pas établi un précédent pour d'autres cultures biotechnologiques car chaque cas est examiné sur des faits individuels. Ce qui est plus important, le jugement a en fait confirmé la sécurité de la luzerne Roundup Ready.

"Ce jugement est décevant à la fois pour notre société et pour les nombreux agriculteurs qui cultivent de la luzerne qui souhaiteraient utiliser cette technologie" a déclaré Rob Nixon, responsable de la luzerne chez Monsanto. "Cependant, nous sommes encouragés par l'avis divergent qui, selon nous, avance un argument solide pour des demandes potentielles d'examen judiciaire complémentaire. Nous souhaitons que la luzerne Roundup Ready soit disponible le plus rapidement possible pour les milliers de clients qui veulent acheter ce produit."

"L'injonction a été rendue en raison d'une exigence procédurale séparée de l'USDA et nous estimons que la décision a été prise sans un examen complet des preuves disponibles" a expliqué l'avocat de Monsanto, maître Kyle McClain. "Nous estimons également que l'injonction a été prise sans une évaluation complète des preuves scientifiques. Un examen plus complet aurait fourni au tribunal les informations nécessaires pour trouver une solution au plus juste, comme celle recommandée au tribunal par l’APHIS."

Selon Rob Nixon, la décision du tribunal n'a aucune répercussion sur le calendrier de lancement de la luzerne Roundup Ready en fonction de l'achèvement d'un EIS. Bien qu'elle soit programmée, aucune date officielle n'a été fixée par l’APHIS pour l'achèvement de l'EIS.

L'injonction ne concerne pas les agriculteurs qui ont déjà semé de la luzerne Roundup Ready. D'après les informations de l'USDA, 5485 agriculteurs de 48 états ont semé plus de 263 000 acres (106 250 hectares) de luzerne Roundup Ready. Ces agriculteurs appliquent les directives de bonne gestion de l'USDA lorsqu'ils vendent du foin car il s'agit d'un produit régulé.